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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
marché devait faire l'objet d'un allotissement car le recours à un marché global n'est pas justifié car il s'agit de prestations distinctes : . il aurait fallu allotir la prestation en retenant un lot
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02963_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, a enjoint à la préfète du Lot de réexaminer la situation de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01692_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ainsi, pour l'application du prélèvement de l'article 244 bis A, la loi fiscale assimile à des biens immobiliers, notamment, les parts des sociétés civiles à prépondérance immobilière, lors de leur aliénation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01694_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ainsi, pour l'application du prélèvement de l'article 244 bis A, la loi fiscale assimile à des biens immobiliers, notamment, les parts des sociétés civiles à prépondérance immobilière, lors de leur aliénation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01695_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ainsi, pour l'application du prélèvement de l'article 244 bis A, la loi fiscale assimile à des biens immobiliers, notamment, les parts des sociétés civiles à prépondérance immobilière, lors de leur aliénation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01697_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ainsi, pour l'application du prélèvement de l'article 244 bis A, la loi fiscale assimile à des biens immobiliers, notamment, les parts des sociétés civiles à prépondérance immobilière, lors de leur aliénation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01221_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A et B du lotissement à créer et n'ayant vocation à desservir que les deux maisons individuelles projetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00609_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à Sainte-Maxime (Var), la facture d’un montant de 41 499,95 euros de la société Bati SP du 25 janvier 2014 est déductible dans sa totalité de ses revenus fonciers de l’année 2014 ; elle concerne uniquement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02609_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : - la demande de l'employeur ne vise aucun de ses mandats et la décision attaquée ne vise que le mandat de membre de la délégation unique du personnel ; - elle n'a pas été destinataire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04305_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, qui est l'unique associé de l'EURL C.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Aux termes de la loi du 24 juillet 1860, le bois de Vincennes, initialement propriété de l’Etat, a été cédé à la Ville de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01129_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par une décision du 30 juin 2022, le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'article 2 de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement dispose que l'autorisation unique
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00219_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention internationale relative aux droits de l'enfant doivent, dès lors, être écartés. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Engie Green Trente Arpents, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation unique
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01231_20240227
27 février 2024
27 février 2024
. / Lorsqu'une requête, un mémoire en défense ou un mémoire en intervention a été présenté par plusieurs personnes physiques ou morales, la décision est notifiée au représentant unique mentionné, selon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03359_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lou Mahé est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02642_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’environnement ; – le code de l’urbanisme ; – la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; – le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D H en qualité de mandataire unique pour recevoir la décision de la cour en application des dispositions de l'article R. 751-3 alinéa 3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00535_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a présenté, le 22 novembre 2023, une demande d’aide juridictionnelle au service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) du tribunal judiciaire de Nice.
Source officiellePage 24 sur 709