CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

densité sur l'horizon occupé " est très faible étant précisé qu'un indice de densité qui serait élevé n'est pas en soi alarmant dès lors que cette densité exprime, comme en l'espèce, le regroupement des machines

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01304_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Enfin, la requérante produit des fiches de salaire, au demeurant postérieures aux arrêtés litigieux, pour la période d'août 2023 à février 2024 en tant qu'opératrice machine.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les trois éoliennes en cause, situées à 5 kilomètres de l'église Saint-Martin d'Hénin-Beaumont, apparaîtraient en covisibilité avec cet édifice

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00004_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Par ailleurs, la circonstance invoquée par le ministre appelant que les biens loués offrent la possibilité d'y cuisiner, de laver la vaisselle et le linge par la mise à disposition de machines n'est pas

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03186_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

L'exploitant, pour limiter les inconvénients résultant de la présence des machines, s'est engagé à " respecter le maillage végétal existant " et à accompagner le projet d'un " nouveau linéaire de haie

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL23430_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.

Source officielle

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX01639_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Article 2 : La SCI Saint-Martin versera à la société G 2 Pierres la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02804_20230724

Admin. Appel

24 juillet 2023

Mme D B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2019 et fait valoir qu'elle est mère de deux enfants, G D B, née le 29 avril 2019 et de nationalité française, et Armani Machia

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

déduction de factures d'acquisition d'outillages pour les sommes de 13 565 euros en 2012 et 23 895 euros en 2013, en produisant des pièces se rapportant à l'acquisition de pièces détachées destinées à ses machines-outils

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00509_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

commune de Cannes fait valoir que cette bande du domaine public en tréfonds du boulevard de la Croisette est occupée, sans droit ni titre, par la société SCLC et utilisée pour les salles de jeux, les machines

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B C a précisé que son activité agricole était en pleine croissance et qu'il souhaitait réaliser ce hangar afin de stocker à l'abri ses différentes machines agricoles et éviter des nuisances.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03158_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00767_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Il y est ainsi indiqué que " les coteaux viticoles font face au projet () la hauteur du projet est () importante ainsi que sa prégnance " (vue 8), " [le] chevauchement des machines crée un point d'appel

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01655_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

- l’administration ne démontre pas l’acte anormal de gestion s’agissant des charges relatives aux véhicules utilisés pour les besoins de l’entreprise ; - les déductions relatives aux achats d’une machine

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

surface pondérée de 1 712 m², l'administration fait toutefois valoir que ce local a changé d'affectation, passant d'une activité d'entrepôt et atelier alors qu'il était occupé par un négociant en machines-outils

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01588_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

recours de la société Agetech à la sous-traitance, alors que la société Provence Location dispose du matériel de transport nécessaire, et la circonstance que celle-ci serait la seule à posséder une machine

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21974_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Par arrêtés des 5 mai 2017 et 18 août 2018, le préfet de l'Aveyron a accordé deux permis de construire modificatifs à la société Escandorgue énergie éolienne pour le bridage des machines E1 et E2 et la

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à 16 machines pour l'ensemble des variantes.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02325_20240607

Admin. Appel