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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
location de la salle polyvalente, notamment en termes de sécurité, en ce qu'elle permet le logement sur place des participants à un événement privé dans un territoire de montagne dont l'accès peut être malaisé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Si les requérants soutiennent que les arrêts de bus assurant la desserte du centre commercial sont situés à proximité d'un échangeur autoroutier, rendant malaisé, voire impossible, le cheminement de ces
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A contrario, il a mis la pression sur les gendarmes détachés à l'unité, créant un malaise et obligeant le commandement à intervenir ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ce signalement, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a prononcé la suspension de Mme C le 20 novembre 2019, et a renouvelé sa décision le 20 décembre suivant au retour de l'arrêt maladie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
En tout état de cause, d'une part, la situation de malaise social au sein de l'établissement relevée dans le rapport d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du service de pédopsychiatrie et mentionnent les répercussions d'un climat délétère qui a affecté plusieurs agents et conduit à des départs, les considérations dont il est fait état, qui révèlent un malaise
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02652_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Malabre, demande au juge des référés de la cour, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02336_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gaulle ont requis, le 26 juin 2017, la compagnie aérienne Air France pour assurer sans délai, par un vol n° AF 958 prévu le 27 juin 2017 à 10 heures 40 ou par tout autre moyen, le réacheminement vers Malabo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, par un jugement du 18 avril 2023, le tribunal a condamné le CHU Grenoble-Alpes à indemniser Mme C et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01218_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il a été placé en congé de maladie ordinaire à plein traitement du 25 mai 2009 au 23 juin 2009, puis à demi-traitement du 24 juin 2009 au 23 juillet 2009 et, enfin, sans traitement après cette date.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
désignés, dans la comptabilité de la société, sous les libellés " climatisation info aérospace Mitsubishi ", " cloison locaux techniques ", enseigne lumineuse Porto Cruz ", " radiateurs resto entreprise Malabre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00542_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 26
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02644_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention d'occupation du domaine public conclue le 11 mars 2021 entre la commune de Saint-Paul de Vence et la SARL Couleur pourpre (enseigne " Malabar
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
année scolaire 2022-2023, marquée par la suppression des heures supplémentaires, dont il a été informé lors du conseil d’enseignement organisée le 8 juin 2022, à l’issue duquel il a été victime d’un malaise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01801_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'intention de la collectivité de la changer d'affectation ; ce courrier ne mentionnait pas la possibilité de se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ; elle se trouvait en congé maladie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
reconnue imputable au service ou des préjudices personnels subis du fait de cette maladie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et la somme totale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, d'autre part, condamné le centre hospitalier René Dubos à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03053_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 25
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053330794
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - INAPTITUDE ; MALADIE. - APPRÉCIATION DE L'INAPTITUDE PHYSIQUE DU SALARIÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE CHARGÉE DE STATUER SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT DU SALARIÉ PROTÉGÉ - APTITUDE
Résumé IA — à vérifierPage 24 sur 29