Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01728_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A B, mandaté par Mme B pour la représenter durant les procédures, le 20 décembre 2017, en même temps que la proposition de rectification qui faisait suite à l'examen de situation fiscale personnelle de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
sommes pour lesquelles elle demandait des justifications concernaient des salaires ; - la somme de 150 000 euros a été reconnue, lors d’un précédent contrôle, comme représentant la rémunération du mandat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des termes mêmes du contrat de " coopération comportant la mise à disposition des locaux et des services et le mandat " conclu le 18 janvier 2016 entre la société Dream Yacht Caribbean (DYB)
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04042_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04043_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Un mémoire en défense a été enregistré le 11 juin 2024 pour le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique qui conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2024 le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01907_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il est constant que Mme A C a donné mandat à sa mère, Mme B C, pour la représenter à compter de l'entretien du 20 décembre 2012.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01358_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
le volet hydraulique, le tribunal a fait une mauvaise appréciation des éléments qui lui étaient soumis ; l'étude d'impact est lacunaire sur les aspects hydrauliques du projet ; ses insuffisances ont nui
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02177_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2122-1 du même code : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00790_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le contenu des procédures judiciaires ouvertes à l'encontre de son fils, et sur les modalités selon lesquelles elle se serait procuré ce mandat d'arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
pour ce faire, et non avec la gérante de la société, seule habilitée à négocier au nom et pour son compte ; l'expert-comptable ne disposait pas d'un mandat pour suivre les opérations de vérification de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02084_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Toutefois, il est constant que l'huissier mandaté par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 décembre 2024 et le 30 mai 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 24 sur 78