Par une ordonnance en date du 12 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 septembre 2024. M.

. (…) / (…) / b) Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations.

Par ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 novembre 2024.

Il résulte de l'instruction que, le 15 février 2017, le comité médical a émis l'avis de prolonger le congé de longue maladie de M.

D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment des témoignages recueillis au cours de l'enquête administrative diligentée après son suicide, que M.

et pouvant être exactement mesurés.

et pouvant être exactement mesurés.

et pouvant être exactement mesurés.

L'administration ayant décidé de mettre fin à cette mesure, M.

d'instruction utile.

Dans ces conditions et alors qu’il résulte de l’instruction, notamment de l’enquête de gendarmerie, que la commune de G... s’est efforcée de tenir compte des doléances de M. et Mme B... et d’amoindrir

Dans ces conditions, le changement d'affectation de M.

pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce qu'il remplissait les conditions pour se voir délivrer un certificat de résidence en application des stipulations de l'article 7 de l'accord franco-algérien et

Il appartient aux Etats membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.

estimé que son arrêté était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de la situation des consorts F ; - ainsi, les intimés n'ont été autorisés à séjourner en France que le temps nécessaire à l'instruction

Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures.

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, qu'une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de

Il résulte de l'instruction que l'EURL Pac Habitat a versé à son gérant, M.

nécessaire pour en définir les mesures d'exécution.