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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
armées rejetant ses demandes tendant à la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités pensionnées, infirmités nouvelles et majoration à titre d'allocation pour l'assistance
4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
que son montant excède les crédits budgétaires établis avant le lancement de la procédure ; à cet égard, la Polynésie française ne pouvait légalement procéder à une augmentation budgétaire de 600 millions
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
C a rencontré des difficultés dans l'accomplissement de ses missions et qu'au cours d'un entretien du 4 juin 2020, il lui a été indiqué que des progrès étaient attendus.
5ème chambre
DCA_24VE01434_20260416
16 avril 2026
. a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Yvelines a procédé au retrait de son agrément d’assistante
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
Il a ainsi proposé, le 16 décembre 2020, la réunion commune des deux premières instances alors même que leurs missions sont différentes.
3ème chambre
DCA_24PA04742_20251219
19 décembre 2025
B..., a déposé une plainte auprès des services de police pour non-assistance à personne en danger contre l’HEGP et le docteur D....
DCA_23MA03089_20250619
19 juin 2025
, et des ressources humaines, et de conseil en matière de développement et assistance commerciale, au profit de la SAS JRB Emballages.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Quant à l'assistance par une tierce personne temporaire : 11.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
Lorsque l'assistance d'un expert-comptable a été demandée selon les modalités prévues par ces dispositions, l'administration doit s'assurer que celui-ci a pu exercer sa mission dans des conditions permettant
6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
Le principe d'égalité de traitement des candidats impose l'impartialité de l'acheteur ainsi que des personnes physiques ou morales qui l'assistent lors de la procédure d'achat public. 17.
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique a arrêté la liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade d'assistant
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle l'Agence de la biomédecine a rejeté la demande d'autorisation d'exportation de gamètes aux fins d'assistance
2ème chambre
DCA_22PA03039_20240320
20 mars 2024
Elle soutient que : - les prestations des sociétés BFTE et Engineerium sont des prestations d'assistance technique mais ne sont pas des études techniques au sens de la convention franco-tunisienne en
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03048_20230713
13 juillet 2023
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la première classe du cadre d'emplois d'assistant
DCA_21LY03049_20230713
d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la classe exceptionnelle du cadre d'emplois d'assistant
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01363_20250513
13 mai 2025
Mme Lacoffrette est assistante socio-éducative territoriale depuis le 17 février 1997. Elle a commencé sa carrière dans l'Aveyron puis a été mutée au département des Vosges le 1er juin 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
dans le cadre de la convention portent sur la réalisation des prestations techniques réalisées par la société SSF, distinctes des fonctions de direction ; elles ne font pas double emploi avec les missions
DCA_25MA00747_20260428
28 avril 2026
Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - la responsabilité sans faute du département des Alpes-Maritimes est engagée au titre d’une mission d’organisation, de direction
Juge des référés
ORCA_25MA00544_20250605
5 juin 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé au dispositif de la présente ordonnance. 8.
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
de travaux, du visa des études d'exécution, de la direction de l'exécution et des travaux et de l'assistance aux opérations de réception.
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