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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
La clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 décembre 2024 par une ordonnance du 5 novembre précédent. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DCA_20NT03487_20220510
10 mai 2022
Par une ordonnance du 12 janvier 2022, la clôture d'instruction à effet immédiat a été fixée au même jour.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
Par ordonnance du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 2 mai 2023.
4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
Par une ordonnance du 29 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre 2022. La Cour a été informée le 3 octobre 2022 du décès de M. B survenu le 11 avril 2022.
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2. Il résulte de l'ordonnance attaquée que pour accorder une provision à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02919_20220922
22 septembre 2022
Dans la nuit du 14 au 15 avril 2015, M. B... a été réveillé par des douleurs dans le creux axillaire gauche.
2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 novembre 2024, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY02806_20240919
19 septembre 2024
Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 mars 2024.
4ème Chambre
DCA_23VE00977_20250624
24 juin 2025
Suite à cette ordonnance et par un arrêté du 25 novembre 2022, la présidente de l'université Paris-Saclay a pris à l'encontre de M.
7ème chambre
DCA_23PA03289_20250619
19 juin 2025
Par une ordonnance n° 1807371 du 12 mai 2020, le tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande au tribunal administratif de Melun.
2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
Par une ordonnance du 29 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 20 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21MA00458_20220616
16 juin 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2022, par application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, par une ordonnance du même jour.
8ème chambre
DCA_24PA00177_20250311
11 mars 2025
Par ordonnance du 9 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 octobre 2024 à 12 heures.
1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
dans la convention diffèrent de ceux de l'offre ; - la Ville de Paris a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats et de transparence en ce qu'elle a procédé à une pondération, et non
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02410_20260203
3 février 2026
Si l’appelante soutient que les premiers juges ont dénaturé les faits et commis une erreur manifeste d’appréciation, de tels moyens relèvent du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
Une ordonnance du 2 décembre 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 2 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
A titre subsidiaire, la CCISE a demandé à ce tribunal de constater la nullité de la convention signée en mai-juin 2015 en tant qu'elle est entachée d'un vice du consentement et de condamner la société
DCA_24BX02615_20250313
Par une ordonnance n° 2300687 du 17 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
B A était seul titulaire de la signature financière sur le compte ouvert dans les écritures de l'établissement Volksbank à Saarlouis au nom de la SARL A Autos.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
Par une ordonnance du 20 novembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 11 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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