opposer la description de son objet social.

A qu'il a été l'associé de plusieurs sociétés aux côtés de la société WIS, notamment des sociétés LAC et LAM, lesquelles ont également fait l'objet de cession de titres de la part de la société WIS, et

M. et Mme B A, gestionnaires des sociétés civiles immobilières (SCI) des Lilas, SCI Sanlecque Madeleine, SCI Bonjovi, SCI Kermadio, Vijols et du Moulin Soline, ont fait l'objet d'un examen contradictoire

La SARL Cassagnon a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2010 et 2011, au terme de laquelle l'administration a remis en cause l'option pour le régime des sociétés

Toutefois, en cas de transformation d'une société de capitaux en une des formes de société mentionnées au 3 de l'article 206 ou en cas de réunion de toutes les parts d'une société à responsabilité limitée

Les réclamations préalables de la société ont fait l'objet de décisions de rejet des 15 novembre 2018 et 11 juillet 2019.

L'attribution, à l'occasion d'une fusion, d'une scission ou d'un échange d'actions, de titres représentatifs du capital social de la société bénéficiaire ou acquérante à un associé de la société apporteuse

Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. C... a cédé, le 19 juillet 2018, 6 492 actions de la société SAS Polyexpert.

sociales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos entre 2016 et 2018, étendue au 31 mars 2019 en matière de taxe sur la valeur ajoutée, à l'issue de laquelle l'administration

Dans le cadre de la vérification de comptabilité portant sur la période du 20 mars 2012 au 31 décembre 2014 dont a fait l'objet la société C, dont M.

La SA d'HLM 3F Centre Val de Loire soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, les statuts de la société définissent un objet extrêmement large en matière d'acquisition ou de réalisation

, établi par l’administration fiscale, de 13 % des charges sociales à hauteur de 177 443,76 euros ; pour seulement quatre mois, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

B... auprès de la Jyske Bank, dont une partie a été placée au sein de cette société.

La société JPB Développement, dont M.

La société requérante soutient que les deux entretiens au siège de la société ont eu pour seul objet respectivement la remise au vérificateur des copies sur clé USB de ses fichiers d'écritures comptables

La société à responsabilité limitée (SARL) Doli, qui a pour objet la restauration asiatique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, qui a eu pour effet un rehaussement de ses bénéfices.

Ils soutiennent que la garantie consistant dans le nantissement de la totalité des parts sociales de la société Ludam permet d'obtenir le sursis de paiement dès lors que : - leurs enfants sont d'accord

D'autre part, les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, alors même que

au niveau de la société émettrice et de chacune des sociétés dans laquelle elle détient des participations () ".

Aux termes de l'article 1849 du code civil applicable aux sociétés civiles : " Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social.