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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
2 du décret du 9 mai 1997 susvisé et les chefs des services que le décret d'organisation du ministère rattache directement au ministre ou au secrétaire d'Etat ; 2° Les chefs de service, directeurs adjoints
DCA_23VE00932_20251008
DCA_23VE00934_20251008
DCA_23VE00935_20251008
DCA_23VE00936_20251008
DCA_23VE00938_20251008
DCA_23VE00940_20251008
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
, dès lors, d'une part, que l'offre retenue ne pouvait être regardée comme irrégulière dans une situation dans laquelle le règlement de la consultation ne comportait aucun critère de sélection des offres
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03827_20220630
30 juin 2022
instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale ". 3.Il ressort des pièces du dossier
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
par la requérante dans le cadre de son offre étaient incomplètes ; - l'offre remise par la société requérante ne présentait pas de méthodologie ; - l'offre remise par la société requérante manquait
1ère Chambre
DCA_23VE00176_20250128
28 janvier 2025
, d'autre part, que l'offre personnalisée de reclassement qui lui a été adressée ne constitue pas une offre loyale, eu égard au délai de quinze jours qui lui a été laissé pour y répondre, à l'absence de
DCA_23VE00178_20250128
, d'autre part, que l'offre personnalisée de reclassement qui lui a été adressée ne constitue pas une offre loyale, eu égard au délai de quinze jours qui lui a été laissé pour y répondre, et à l'absence
DCA_23VE00180_20250128
DCA_23VE00181_20250128
DCA_23VE00182_20250128
4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
instructeurs départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.
Juge des référés
ORCA_24PA04737_20250121
21 janvier 2025
Toutefois, ni les données très générales qu'il produit sur le système de santé et les offres de soins prévalant au Sénégal, ni les documents d'ordre médical qu'il verse, notamment un certificat médical
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
de Nancy a annulé les décisions des 2 mai et 25 mai 2022 au motif qu'en se bornant à prendre en compte, pour refuser les autorisations d'exercice en site distinct sollicitées par Mme A, la densité d'offre
DCA_23NC02086_20250401
de soins infirmiers " de ville " pour apprécier l'offre de soins sur les territoires concernés, le Conseil national de l'ordre des infirmiers aurait commis une erreur de droit ; - aucun des autres moyens
DCA_23NC02087_20250401
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