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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
Toutefois, suite au licenciement, à compter du 13 juillet 2021, des deux membres du collège ouvriers, la réunion du CSE du 16 juillet 2021 n'a finalement pas eu lieu, aucun des deux membres restants, M
6ème chambre
DCA_23NT03509_20240423
23 avril 2024
, 2012 et 2018, pour y exercer différents métiers, parmi lesquels celui d'agent de sécurité pour l'essentiel de la période ou comme ouvrier dans un atelier d'abattage, et a alors séjourné sous couvert
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00575_20250923
23 septembre 2025
Dans ces conditions et bien qu'il justifie d'une expérience professionnelle en tant qu'ouvrier agricole saisonnier sur le territoire durant près de quatre années, au demeurant irrégulièrement, ainsi que
2ème chambre
DCA_22PA01326_20230405
5 avril 2023
constitutionnel, statuant sur le fondement de l'article 61-1 de la Constitution, déclare inconstitutionnelle une disposition législative ne constitue pas en elle-même un tel événement susceptible d'ouvrir
6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
dédiée, il ne ressort ni de ses notes, ni d'aucune pièce du dossier que cette circonstance, à la supposer établie, lui aurait occasionné, à lui-même ou à sa mère, un quelconque préjudice de nature à ouvrir
DCA_22PA03395_20230411
11 avril 2023
Il a également été recruté par la société Batinord pour la période du 10 mars 2016 au 30 juin 2016 sur un poste d'ouvrier polyvalent en bâtiment.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01021_20240226
26 février 2024
juge, saisi par une partie d'un litige relatif à une mesure d'exécution du contrat autre qu'une résiliation, peut seulement rechercher si cette mesure est intervenue dans des conditions de nature à ouvrir
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
En application des dispositions de l'article R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, l'administration a décidé de soumettre d'office au tribunal administratif de Toulon la réclamation contentieuse
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00288_20240118
18 janvier 2024
211-2 du code des relations entre le public et l'administration, ni qu'en s'abstenant de lui adresser une décision suffisamment motivée, la commune aurait également commis une faute de nature à lui ouvrir
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02568_20231109
9 novembre 2023
inaptitude au service ; le ministre ne produit pas davantage le livret médical dans son intégralité ; - le taux d'invalidité qui lui a été reconnu est de 15 %, soit un taux supérieur à celui exigé pour ouvrir
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00196_20221025
25 octobre 2022
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. / () / 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02079_20230704
4 juillet 2023
C ne peut être considéré comme faisant preuve d'une volonté d'insertion et d'intégration professionnelle en France ; alors qu'il indique exercer depuis 2018 une activité d'ouvrier polyvalent, ses avis
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
A était ouvrier principal de 2ème classe au centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon. Par décision du 3 mars 2021, il a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03231_20240625
25 juin 2024
La requête a été communiquée à la société Behi, Amo Hqe, à la société ouvriers plombiers couvreurs zingueurs et à la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, qui n'ont pas produit
3ème chambre
DCA_23PA01534_20240724
24 juillet 2024
totale de 6 759 559,29 euros, sur le fondement de sa responsabilité sans faute, en réparation des préjudices financiers subis par plusieurs magasins du groupe du fait des fermetures administratives décidées
1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 29 mai 1997 pris pour l'application de l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1995 : " Pour ouvrir droit au bénéfice de l'abattement supplémentaire
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
La même autorité a en outre, par décision du 12 juillet 2016, placé Mme E en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 26 septembre 2015 et décidé que l'intéressée ne sera plus rémunérée
Juge des référés
ORCA_23NC03733_20250204
B A, décédé, a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts légaux et de leur capitalisation, en réparation du
DCA_25NT02837_20260120
20 janvier 2026
entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’il vit régulièrement sur le territoire français depuis dix ans, qu’il était lié par un pacs à une ressortissante française désormais décédée
5ème chambre
DCA_23VE01729_20241122
22 novembre 2024
Elle s'est mariée le 26 novembre 2022 avec un compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'en 2025 et travaillant en France en qualité d'ouvrier agricole.
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