Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement du 26 novembre 2021 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, devant la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 , devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Par un jugement n° 2302796 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, la société Perlière de Manihi, représentée par Me Quinquis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne prononce

Par un jugement n° 2202437 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

E... devant le tribunal administratif de Versailles.

Le 10 septembre 2020, il en a demandé le renouvellement.

Par un jugement n° 1905325 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, M.

Par un jugement n° 1918039/6-1 du 8 avril 2022, le Tribunal administratif de Paris a ensuite rejeté la demande de M. B.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

B est tenu de verser une pension alimentaire de 30 euros mensuels et déclare subvenir aux besoins de son enfant à proportion de ses facultés, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il contribue régulièrement

Procédure devant la cour : Par une requête et mémoire enregistrés le 24 avril 2024 et le 29 août 2025, la société Ghelfi Stables, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2023 et le 26 février 2024, Mme C, représentée par Me Dujardin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

alimentaire versée à son ancienne compagne.

Il ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. C...

collectées à partir de 2011.

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de la Gironde sur sa demande de titre de séjour, reçue le 17 juin 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juin 2022 et 31 janvier 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour

A n'ayant présenté sa demande de renouvellement de titre de séjour qu'en juin 2021, soit après l'expiration de sa carte de résident le 25 mars 2021, sa demande devait être regardée comme une première demande