Par un avis d’appel public à la concurrence publié au journal officiel de la Polynésie française le 14 juillet 2023, le ministre de l’agriculture et des ressources marines en charge de l’alimentation et

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Copie en sera adressée au ministère public près la Cour des comptes. Délibéré après l'audience du 15 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de la santé et de la prévention. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

de l'intérieur, au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l'action et des comptes publics de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur son territoire

de l'intérieur, au ministre de l'économie et des finances et au ministre de l'action et des comptes publics de prendre un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur son territoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort - et les conclusions de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, - et les conclusions de M.

lieu, que la décision de prolongation d'une concession minière détermine notamment le cadre général et le périmètre des travaux miniers et, au regard de son objet et de ses effets, est ainsi susceptible

lieu, que la décision de prolongation d'une concession minière détermine notamment le cadre général et le périmètre des travaux miniers et, au regard de son objet et de ses effets, est ainsi susceptible

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de rejet de sa candidature du 29 mars 2022 et

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B... A... et au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : - M.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. A... B.... Délibéré après l’audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.