de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2018 dans les rôles de la ville de Paris (14ème arrondissement).

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2018 dans les rôles de la ville de Paris (14ème arrondissement).

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2019 dans les rôles de la ville de Paris (15ème arrondissement).

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de 2018 dans les rôles de la ville de Paris (15ème arrondissement).

Arbarétaz, président de chambre ; M. Seillet, président-assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022.

Arbarétaz, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022.

Arbarétaz, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022.

en annexe du présent règlement (…) ». 18.

à une succursale de cette société, inscrite comme telle au registre du commerce du canton de Vaud le 11 avril 2006.

A, premier vice-président, président de chambre, - Mme Mornet, présidente assesseure, - M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024.

" commerce et activités de service " et demeurait par suite inchangée au regard de son projet d'exploiter désormais en régime hôtelier des chambres d'hôtes déjà existantes.

de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'EURL Velvet Café et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Si le Document d'Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT définit le pôle de maillage territorial comme comprenant des commerces répondant aux besoins de consommation courante des ménages, une telle

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Bel Energy et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023.

Quillévéré, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Par deux décisions en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer, d'une part, en application

Par deux décisions en date du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 6ème chambre, pour statuer, d'une part, en application

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. et Mme A et B C et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.