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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00452_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00461_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00462_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00465_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00476_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00566_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00469_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00511_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00560_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00573_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00579_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00581_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00584_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02235_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
des droits de l’homme et des libertés fondamentales et par l’alinéa 1 de l’article R. 8124-18 du code du travail ; l’inspecteur n’a pas pris connaissance de tous les éléments transmis et ne l’a pas informée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par jugement n° 2104736 du 29 novembre 2022, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00129_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre d'une hépatite B chronique nécessitant un traitement par " PREP " (proxphylaxie pré-exposition) impliquant l'association, sous le nom de B, de deux molécules, l'emtricitabine
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00459_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00481_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00519_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification
Source officiellePage 24 sur 142