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110 043 résultats pour « procédure en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03852_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03045_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de Bavent (Calvados) lui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence du 18 août 2017 publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministre de l'intérieur a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03412_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01148_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Beau Rivage a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge d'une amende d'un montant de 5 000 euros à laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03161_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Times is Now a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01555_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821481

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684387

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Requêtes d'appel. - Délai.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01720_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

le cadre de la procédure d'appel.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01176_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01180_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00398_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02407_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03030_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

BOI-BIC-PROV-20-10-20 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède et ne sont par suite pas invocables sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01718_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01719_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01720_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00182_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté

Source officielle

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