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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03852_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème Chambre
DCA_21NT03045_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de Bavent (Calvados) lui
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence du 18 août 2017 publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), le ministre de l'intérieur a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert
3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de
1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Beau Rivage a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge d'une amende d'un montant de 5 000 euros à laquelle
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03161_20240711
11 juillet 2024
Juge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Times is Now a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821481
18 novembre 2025
CETAT54-08-01-04-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Effet dévolutif et évocation. - Évocation.<br/>
CETAT:CETATEXT000053684387
12 février 2026
. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Requêtes d'appel. - Délai.<br/>
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01720_20241016
16 octobre 2024
le cadre de la procédure d'appel.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_23MA01180_20231206
DCA_24BX00398_20240926
26 septembre 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02407_20240209
9 février 2024
Vu les procédures suivantes : I°) Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
BOI-BIC-PROV-20-10-20 ne font pas de la loi fiscale une interprétation différente de ce qui précède et ne sont par suite pas invocables sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01718_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail
DCA_24LY01719_20241219
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a
DCA_24LY01720_20241219
DCA_24NT00182_20250606
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense et la protection de la commune de Varaville a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté
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