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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01835_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce dernier élément ne peut être pris en compte que pour les choix, dans la limite prévue par les dispositions de l'article R. 57-7-47 du code de procédure pénale, du quantum de la sanction. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le ministre soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - le quantum de la contestation de l'imposition sur les hauts revenus doit être limité aux cotisations mises à la charge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
ne permettaient pas à la commune au seul constat de la présence de déchets abandonnés, de faire procéder d'office à leur enlèvement ; - la commune ne justifie pas du bien-fondé de la réalité et du quantum
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : - la demande n’est recevable qu’à hauteur du quantum sollicité dans la réclamation préalable, soit 107 191,44 euros ; - les dépenses en cause ne peuvent ainsi être regardées comme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
obstacle à la reprise des relations contractuelles ; – la convention est arrivée à son terme ; – aucune indemnité n’est due à la société qui était rémunérée par les annonceurs publicitaires et le quantum
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
obstacle à la reprise des relations contractuelles ; – la convention est arrivée à son terme ; – aucune indemnité n’est due à la société qui était rémunérée par les annonceurs publicitaires et le quantum
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01270_20260213
13 février 2026
13 février 2026
aux infractions commises par l’intéressée, sa présence en France constituait une menace à l’ordre public, le caractère isolé de l’unique condamnation dont elle a fait l’objet, sa faible gravité, le quantum
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des étrangers et du droit d'asile, introduit dans ce code par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, inapplicable à la date de sa demande ; - elle est entachée d’une erreur de fait ou d’appréciation quant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01534_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a été condamné vingt-cinq fois entre 2002 et 2020 pour un quantum de peine de quatorze ans et six mois d’emprisonnement principalement pour des faits de vol aggravé avec effraction, avec destruction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Quant aux risques pour la sécurité publique : 19.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
bordereau des prix unitaires un montant minimal de marché alors qu'elle était en mesure de proposer des prix unitaires plus compétitifs dès lors que le règlement de consultation précisait bien que la quantité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
l'établissement coordonnateur que de " gérer les procédures précontentieuses et contentieuses ", ce qui n'implique pas un mandat en vue d'ester en justice ; l'article 14 du même règlement se borne, quant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir obtenu des fournisseurs les copies des factures d'achats pour les achats effectués en 2012, afin de connaître le détail des achats par nature et par quantités achetées (en kg ou en nombre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
apparaître un écart considérable entre, d'une part, les stocks théoriques, reconstitués à partir du stock initial déclaré et les achats et ventes réalisés en cours d'exercice et, d'autre part, les quantités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01842_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Quant à l'année 2015 : 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01034_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
que le rapport de la société Véritas étaient très clairs sur ce point avant même que le marché de gros-œuvre n'ait été signé ; plusieurs avis du contrôleur technique ont insisté sur ce point ; - le quantum
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les premières installations sont soumises au régime de la déclaration lorsque la quantité de matières traitées est inférieure à 30 tonnes par jour (rubrique 2781.1.c).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02232_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'administration a procédé au dépouillement des factures d'achat sur l'ensemble de la période vérifiée, après avoir exercé son droit de communication auprès des principaux fournisseurs, a déterminé les quantités
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au quantum des postes de préjudice alloués à la région Ile-de-France ; - le jugement attaqué est entaché d'une inexacte appréciation des faits s'agissant de la détermination du quantum des postes de
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