-232 du 21 février 2002 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - la directive 2011

Celle-ci n'est valablement apposée que par l'usage d'un procédé, conforme aux règles du référentiel général de sécurité mentionné au I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative

Vu : - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme

-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 ; - le code de justice administrative.

l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

B né le 1er août 2004 à Segou (Mali), à compter du 13 août 2020, par les services de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de Saône-et-Loire puis de la Côte-d'Or.

régissant la demande d’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l’autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard

Le 28 mai 2014, M.

Il est constant que le maire a émis un avis favorable le 12 janvier 2003.

Par une requête, enregistrée sous le n° 23LY00623, et trois mémoires, enregistrés les 20 février 2023, 7 mars 2024 et 29 mars 2024, la SAEM Teractem, représentée par Me Salamand, demande à la cour :

migratoires, et l'avenant à cet accord, signé le 25 février 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d'établissement

Aux termes du 2ème alinéa de l'article L. 512-7-3 du code de l'environnement : " En vue d'assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation

Par ordonnance du 7 mars 2025, la clôture d'instruction, initialement fixée au 19 mars 2025, a été reportée au 4 avril 2025.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014

En premier lieu, la demande d'annulation de l'arrêté du 22 mars 2016 du préfet de l'Orne a été enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 23 mai 2016, soit dans le délai de 2 mois prévu

Etant mère de trois enfants nés en 2004, 2006 et 2013, elle a sollicité le bénéfice du supplément familial de traitement.

du Conseil général de l'environnement et du développement durable approuvé par l'arrêté du 12 mai 2016 du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, qui dispose que " Les projets d'avis et

D, ressortissant marocain né le 18 mai 1981, a déclaré être entré en France le 25 août 2008 muni d'un passeport revêtu d'un visa valable jusqu'au 21 mars 2009.