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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01388_20250502
2 mai 2025
dénommé " cœur intercommunal ", dans lequel les activités économiques sont situées dans des pôles intermédiaires du " cœur intercommunal ", dont la commune de Sucé-sur-Erdre, qualifiée de " pôle secondaire
2ème chambre
DCA_24TL00754_20250916
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
Juge des référés
ORCA_24TL03144_20250305
5 mars 2025
En deuxième lieu et aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
Elle fait valoir que : – sa résidence est voisine du projet litigieux et elle a intérêt à agir ; sa demande de première instance était recevable ; – les moyens soulevés par la commune de Sainte-Sigolène
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
La société Ubi Invest justifie suffisamment par les pièces produites s'être engagée contractuellement à assister ses clients dans leur projet de revente de leur bien sur le marché secondaire.
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
Il en résulte que l'extension de l'urbanisation du quartier de la Résidence Port-Saint-Jacques dans cet espace proche du rivage doit être regardée comme présentant un caractère limité. 19.
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
Le document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC) du SCOT du Pays des Vallons de Vilaine indique que la commune de Guignen est un pôle secondaire, " de rayonnement communal (et communes limitrophes
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
habitations ont été complètement submergées pendant les inondations de 2002 et sont classées en zone FU risque inondation ; elles ne sont pas moins isolées que la leur et ne disposent pas d’un accès secondaire
DCA_21LY00032_20220630
30 juin 2022
K et Mme D résident dans un immeuble situé en face du projet litigieux à une distance d'environ 20 à 30 mètres et en sont voisins immédiats.
9ème Chambre
DCA_23PA02551_20241213
13 décembre 2024
dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces Etats, soumettre son cas à l'autorité compétente de l'Etat contractant dont elle est un résident
DCA_20TL02886_20221129
29 novembre 2022
Les documents médicaux produits, en particulier le rapport d'expertise psychiatrique du 12 octobre 2017, attestent d'un état dépressif majeur d'intensité sévère de type " burn-out " secondaire d'une souffrance
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
J..., gérant du groupement forestier agricole des maisons neuves font valoir qu’ils sont propriétaires et/ou résidents sur le territoire de la commune de Chouday et que, compte tenu de la topographie des
4ème chambre
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
Les particuliers intervenants résident à Comps-Lagrand'ville ou dans les communes limitrophes.
3ème chambre
DCA_24PA00363_20260318
18 mars 2026
hypothèse où l’intervention a lieu sans trachéotomie, l’hémorragie est difficilement contrôlable car elle conduit à une inondation de la trachée par le sang qui peut être à l’origine d’une asphyxie secondaire
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
Ensuite, le territoire d'implantation du projet est déjà marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires, ainsi que des lignes à haute
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
Elle soutient que : - la responsabilité secondaire de la maîtrise d'œuvre peut être recherchée pour n'avoir pas réagi à sa propre impréparation aux travaux de démolition ; les travaux de désolidarisation
1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
l'organisation interne de l'établissement, et en dirige le fonctionnement ; / () / 6° Est ordonnateur principal des recettes et des dépenses de l'établissement ; il peut désigner des ordonnateurs secondaires
DCA_24NC03096_20250923
23 septembre 2025
5ème Chambre
DCA_24PA03327_20260415
15 avril 2026
sociétés devaient recevoir de la société belge AFSB sous le couvert d’augmentations de capital, relevant de l’abus de droit au sens de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - à titre secondaire
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
A titre principal, le site abrite une activité industrielle de fabrication d'automates programmables industriels appelés " Smart Relays " ou " relais intelligents " et, à titre secondaire, une activité
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