B reprend ce moyen en appel.

A reprend ce moyen en appel.

A reprend ce moyen en appel.

principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente de la remise

En l'espèce, la majoration pour travail de nuit d'un fonctionnaire de police a pour objet de compenser des heures de service de nuit effectivement travaillées et ne revêt pas un caractère forfaitaire.

service.

Par suite, les moyens tirés de ce que le service aurait manqué à son devoir de loyauté et aurait méconnu le principe du contradictoire ainsi que les dispositions précitées de l’article L. 76 B du livre

; (cc) Si cette personne séjourne de façon habituelle dans chacun des Etats contractants ou qu'elle ne séjourne de façon habituelle dans aucun d'eux, elle est considérée comme résident de l'Etat contractant

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif : 2.

C a été admis au service des urgences du CHU de Toulouse en raison de douleurs à l'œil droit, l'examen ophtalmologique pratiqué à cette occasion ayant révélé une acuité visuelle nulle.

Il en va de même de ses conclusions et moyens présentés dans sa requête devant la cour. Ainsi, après avoir évoqué " l'absence de contrôle dosimétrique suffisant ", M.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué ne peut qu'être écarté.

Il soutient que les moyens soulevés ar M. B... ne sont as fondés. M.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que tous les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés.

Il fait valoir : - la convention du 10 janvier 2012 n'est pas un contrat de délégation de service public, dès lors que la gestion d'un restaurant ou d'un hôtel ne relève pas d'une mission de service

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le moyen doit donc être écarté. 11.

En effet, figuraient notamment sur l'ordinateur de M.