B, représenté par Me Akuesson, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

Seuls les membres du directoire sont habilités à représenter le groupe, ou à déléguer cette représentation. (…) ».

A, représenté par Me Allais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge partielle, à hauteur de la somme de 58 300 euros, de la cotisation d'impôt sur le revenu qu'il

, et de la réponse motivée de l'employeur à ses propres observations ". 3.

L'employeur doit indiquer à l'assistant familial, au cours de l'entretien et dans la lettre recommandée, le motif pour lequel il ne lui confie plus d'enfants. ". 9.

A a pris l'attache de son employeur pour consulter ce dossier comportant l'" exposé " du rapporteur, ce qu'il a pu faire dès le lendemain. M.

B, représenté par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 de la ministre du travail ; 3°) de lui accorder une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Safran Aerosystems Ducts, représentée par Me Salomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, la société Intérim Aire E.T.T SLU, représentée par Me Henry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet

A, représenté par Me Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 avril 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15000 euros au titre du préjudice d'anxiété subi

A, représenté par Me Quinquis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 avril 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros au titre du préjudice d'anxiété

et des mémoires, enregistrés les 27 avril 2021, 15 novembre 2021, 7 avril 2022, 22 septembre 2022 et 28 avril 2023, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), représentée

AFE préserve la santé et la sécurité de ses employés, notamment contre les risques d'exposition à des substances dangereuses.

Considérant ce qui suit : Mme B... était employée depuis le 1er février 2007 au sein de la société Wheelabrator Group, spécialisée dans les équipements de préparation de surface mécanique.

Pour l'ensemble des postes de reclassement ainsi identifiés, l'employeur doit avoir indiqué dans le plan leur nombre, leur nature et leur localisation.

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la société CTL Packaging SAS, représentée par Me Dubuis, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

E H, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à leur verser la somme globale de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation

Mme B était employée depuis 2017 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité de développeur 3D.

A était employé depuis 2008 par la société Nouvelle Scala, implantée à Marseille et intervenant dans le domaine du numérique et du digital, en qualité d'ingénieur systèmes et réseaux.