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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00823_20241218
18 décembre 2024
Les agents pouvant prétendre au bénéfice d'une pension de retraite à taux plein ne sont pas éligibles au bénéfice des dispositions du présent accord.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler le courrier du 12 juillet 2023 par lequel le recteur de l’académie de Lyon l’a informée de son licenciement à compter du 1er septembre 2023.
9ème Chambre
DCA_23PA04017_20250117
17 janvier 2025
B ne sont pas fondés ; - si le licenciement de M.
6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
Ce congé imputable au service a été renouvelé, de façon continue, jusqu'au 10 juillet 2020, date à laquelle Mme A a été licenciée pour inaptitude physique.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le président de l'université Jean Moulin Lyon 3 a prononcé son licenciement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00857_20221222
22 décembre 2022
C a demandé, le 23 octobre 2017, le retrait de la décision de licenciement.
2ème chambre
DCA_24PA03590_20251009
9 octobre 2025
Par une décision du 13 novembre 2013, elle a été licenciée avec une prise d’effet au 24 juin 2013.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05534_20231206
6 décembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le directeur du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou l'a licencié pour insuffisance
4ème Chambre
DCA_22VE01183_20240618
18 juin 2024
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d'Oise a prononcé le retrait
ORCA_24PA01479_20240626
26 juin 2024
d'une rémunération au moins égale ou supérieure à la rémunération des fonctionnaires de catégorie A entrés au service de l'éducation nationale depuis 1990 et de procéder au recalcul des droits à la retraite
ORCA_24PA01480_20240626
ORCA_24PA01481_20240626
3ème Chambre
DCA_21NT01840_20220603
3 juin 2022
; / - un avis sur les mesures individuelles de licenciement envisagées. / () ". 4.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Aux termes de son article 51 : " En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent recruté pour une durée indéterminée ou à
1ère chambre
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
sans cause réelle et sérieuse ; - elle a droit à la réparation des préjudices subis du fait de ce licenciement, à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à une indemnité compensatrice
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
Il soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par le
DCA_23VE00169_20250128
DCA_23VE00176_20250128
Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée, dès lors, en premier lieu, qu'elle ne se prononce pas sur l'existence d'un lien entre le licenciement et le mandat exercé par la
DCA_23VE00177_20250128
DCA_23VE00178_20250128
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