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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des relations entre le public et l'administration ; - la ministre du travail a inexactement apprécié les faits de l'espèce en retenant que la proposition adressée par son employeur constituait un simple
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
, il se borne à produire l’avis du médecin-conseil de son assureur ayant assisté à la séance de la CCI, lequel mentionne simplement la contestation du chirurgien ayant pratiqué l’opération, et un avis
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
à la somme de 8 570 euros à laquelle doivent s’ajouter des frais de déplacement pour les consultations et soins reçus à hauteur de 5 982,39 euros, soit une somme totale de 14 552, 39 euros ; - l’assistance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00099_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Toutefois, le certificat médical renseigné par son médecin généraliste et transmis à l'OFII indique que le traitement de ces pathologies se limite à de la kinésithérapie, de la podologie et un simple suivi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03464_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au titre du déficit fonctionnel temporaire : 1 245 euros ; * au titre des souffrances endurées : 20 000 euros ; * au titre du préjudice esthétique temporaire : 2 000 euros ; * au titre de l'assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00038_20250214
14 février 2025
14 février 2025
sanction ne pouvant être prise au regard de la validation par le ministre de l'intérieur de la possibilité pour une société de sécurité privée d'embaucher des agents de service de sécurité incendie et d'assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
telle circonstance pouvant seulement conduire à une réduction du droit à indemnisation ; - la responsabilité de l'association de chasse est susceptible d'être engagée au titre d'une convention d'assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
par le tribunal ont été entièrement réalisés ; - les difficultés d’exécution de l’arrêt de la Cour auxquelles il a été confronté ont engendré des frais de procédure, correspondant à des frais d’assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01722_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D... ressortissant marocain né le 29 août 1977, qui déclare être entré en France en 1989, a été interpellé le 10 avril 2025 pour des faits de vol simple et proxénétisme.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il a également indiqué que Mme H employait au sein de ce bureau une assistante, des stagiaires et avait eu recours aux services de trois autres personnes, rémunérées sous forme d'honoraires.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01919_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
commande publique et le monopole des experts géomètres instauré par la loi du 7 mai 1946 ; - la communauté urbaine n'a pas vérifié sérieusement l'aptitude de l'attributaire à exercer le marché d'assistance
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à l'expertise, dont ils devront être indemnisés, s'élèvent à 3 000 euros ; - l'évaluation du coût pour l'assistance par tierce personne pendant l'hospitalisation de l'enfant puis pendant la période
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Les suites opératoires immédiates ont été simples et M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05390_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, a été recruté par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris le 1er octobre 2005 et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En ce qui concerne les préjudices avant consolidation : S'agissant de l'assistance par une tierce personne : 16.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02121_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D B, a indiqué, dans un courrier électronique envoyé le 3 novembre 2016 par son assistante à la vérificatrice, l'adresse de son bureau afin d'y tenir la première réunion de la vérification de comptabilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00237_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le tribunal administratif de Marseille a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation dès lors que la décision contestée du 29 mai 2018 présente le caractère d’une mutation d’office ; la simple
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00160_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme B, recrutée au sein de la commune de Valbonne le 1er janvier 1998 en qualité d'agent d'animation, a été titularisée à compter du 1er septembre 2012 sur un poste d'assistante au sein de la direction
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00051_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Voxoa, représentée par la SELARL d'avocats Campana-Mouillac, conclut à ce qu'il soit noté qu'elle intervenait en qualité d'assistant au maître d'ouvrage
Source officiellePage 24 sur 59