insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte

d’attaches dans son pays d’origine, où résident sa mère et sa sœur.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Son époux, M. D... G..., ressortissant algérien né le 3 août 1987, déclare les avoir rejointes, accompagné de son fils mineur, E..., le 26 août 2020.

Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a annulé son arrêté du 27 novembre 2020 en retenant la méconnaissance des dispositions du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien

adéquats que requiert son état en Italie et aucune pièce du dossier n'établit que les autorités de ce pays ne seraient pas en mesure d'assurer son suivi médical ; - aucun des autres moyens soulevés

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, l'affaire a été dispensée d'instruction.

Par suite, et ainsi que l'a jugé le tribunal au point 2 de son jugement, cette infection, qui n'a pas pour origine une cause extérieure et étrangère au lieu où ont été dispensés les soins, présente un

D a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

présente un réel intérêt pour son enfant, et celle de la directrice de la crèche de son fils établie le 6 juillet 2021 indiquant que l'intéressé est présent dans la vie de son fils et qu'il vient régulièrement

Or, le requérant n'invoquait au soutien de son moyen aucun risque de torture mais des conséquences de cette décision sur son état de santé.

Le 12 juin 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Mme A... se prévaut de sa présence en France depuis 2019, de son insertion professionnelle, ainsi que de la naissance sur le territoire national de son fils, le 20 octobre 2020, qui est scolarisé en France

Mme B soutient que son fils, né en 2017, est atteint d'une pathologie lourde et qu'il n'a pu bénéficier des soins adaptés en Espagne.

, désignés à cet effet par le ministre chargé de l'action sociale. ".

Mme D... fait valoir qu’elle vit en France avec son enfant E...

insertion dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine, sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de

Pour déterminer si un étranger peut bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire d'un traitement médical approprié, au sens des dispositions précitées, il convient de s'assurer, eu égard

De même, l'appelante ne justifie pas avoir tissé des liens amicaux ou sociaux d'une particulière intensité avec la France, en dehors de ceux qu'elle entretient avec son mari et ses enfants, ainsi que de

Il résulte de ces dispositions que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus de cet acte qui