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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00742_20260122
22 janvier 2026
Pour annuler les décisions des 7 mars 2023 et 17 octobre 2022, le tribunal s’est fondé, respectivement, sur les moyens tirés de l’incompétence et du défaut de motivation.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir, par voie d'exception, que les dispositions précitées de l'arrêté du 26 août 2011 sont entachées d'illégalité.
4ème chambre
DCA_23TL01959_20260122
En outre, des mesures de surveillance pendant une période de forte fréquentation d’une majorité des espèces sont prévues.
3ème chambre
DCA_24PA01485_20251015
15 octobre 2025
Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01796_20241212
12 décembre 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_23NT01797_20241129
29 novembre 2024
En ce qui concerne les fondations séparées par un joint de dilatation : 13.
3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
Par suite, la société n'est pas fondée à soutenir que la minoration de recette est surestimée. 13.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
L sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
Les pièces produites par Mme C font apparaître qu'il s'agit de cures à La Roche-Posay pour une indication thérapeutique de dermatologie.
4ème Chambre
DCA_25VE03913_20260318
18 mars 2026
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par les requérants n’est fondé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Compte tenu de l'intervention de ces autres constructeurs dans la survenance du dommage, dont Bordeaux Métropole peut utilement se prévaloir, il sera fait une juste appréciation de la part de responsabilité
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
du 2° de l'article 1761 de ce code sont dépourvues de fondement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté du 26 août 2011 modifié serait illégal.
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
Par suite, elle n'est pas fondée à soutenir que le CCAS aurait commis une faute en ne répondant pas à cette demande.
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
La société Travaux du Midi n’est dès lors pas fondée à soutenir qu’elle devrait être majorée sans pouvoir être inférieure à 70 %.
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.
DCA_22PA00480_20231027
27 octobre 2023
Dans ces conditions, elle n'est pas fondée à demander à être indemnisée au titre de 22 jours d'intempérie. 31.
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