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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
de sorte que le comparatif doit impérativement s'effectuer au regard d'un prix au m² habitable ; le service prend en considération des m² de terrasse et balcons qui ne sont pas des surfaces privatives
DCA_20BX00649_20220510
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
., située sur la commune de Hyères-les-Palmiers, a subi, du fait de l’effondrement d’un canal enterré en pied de fondation d’une des maisons édifiées sur cette propriété, passant en partie sous sa terrasse
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
. / La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m sauf en cas de toiture terrasse où la hauteur maximale est de 7 m. / () ". 11.
2ème Chambre
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
sont propriétaires de la parcelle contiguë au terrain d'assiette du projet litigieux, lequel consiste en l'édification d'une maison, pour partie sur deux niveaux, et comportant l'aménagement d'une terrasse
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes du même article : " Les règles d'implantation s'appliquent au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toiture, balcons, terrasse, escaliers extérieurs non
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20241227
27 décembre 2024
D'autre part, le profil du terrain naturel tel que présenté dans la demande de permis de construire ne prend pas en compte le terrassement qui avait été réalisé lors de l'édification des constructions
5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
Dans cette configuration, la réalisation d’un niveau enterré contre / à proximité des limites de propriété rencontrerait des difficultés de terrassement liées à la dureté du rocher, et localement à sa
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
Cette étude expose notamment, de façon circonstanciée, s'agissant des conséquences de la démolition de la terrasse n° 1 située la plus à l'Ouest du site, un risque créé par l'aléa induit de régression
DCA_24VE00389_20260312
12 mars 2026
. (…) 10.5 – Constructions sur toiture-terrasse - Peuvent dépasser la hauteur maximum, les constructions sur toiture-terrasse qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : - Disposer d’une hauteur
DCA_18VE02937_20230316
16 mars 2023
la cour : 1°) de rejeter la requête de la société d'armatures spéciales ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Armat France, Colas Ile-de-France Normandie, DTP Terrassement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
S'agissant des toitures terrasses : 21.
DCA_20MA02187_20220627
27 juin 2022
Le 3 mars 2014, le mur de soutènement du chemin communal en surplomb de leur propriété s'est partiellement effondré lors de la réalisation de travaux de terrassement.
DCA_24MA01830_20250213
13 février 2025
A un permis de construire modificatif, portant sur les toitures terrasses de liaison, les casquettes de toitures, le remblai du vide sanitaire, la modification de certaines ouvertures, la suppression de
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
A... a fait procéder, entre janvier 2019 et la date de la décision en litige, ainsi que l’a relevé le tribunal, à des travaux de branchement électrique, de reprofilage de la plateforme, de terrassement
DCA_22LY00298_20240111
11 janvier 2024
importante du terrain, de la configuration des lieux et de la végétation, que la réhabilitation autorisée créerait une nouvelle atteinte visuelle, tant depuis la propriété des requérants que depuis la terrasse
DCA_23MA00145_20240614
14 juin 2024
des locaux commerciaux ; - sont éligibles certaines dépendances des locaux commerciaux ouverts à la clientèle dans la mesure où ils sont réservés à l'usage de la clientèle tels les parkings, les terrasses
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
la réalisation d’un mur de soutènement en avril 2017, pour un montant total de 5 982,72 euros, la facture établie le 20 juillet 2017 d’un montant de 6 144,77 euros hors taxe, pour des travaux de terrassement
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
Par un arrêté en date du 3 juillet 2017, elle a été autorisée à occuper le domaine public pour y installer une terrasse.
DCA_21MA03891_20231026
26 octobre 2023
Ainsi, la construction autorisée sera distante de plus de 110 mètres de la partie la plus proche de la propriété de la SCI Carthemis, où cette dernière dispose d'une terrasse éloignée de sa villa, en bord
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