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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il comporte, outre les pièces mentionnées aux articles R. 441-2 à R. 441-8 : / () / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le 19 mars 2019, les agents de la direction départementale des territoires de l’Orne ont constaté la présence, sans autorisation, d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 1 000 m², positionné en travers
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
le 19 mars 2019, les agents de la direction départementale des territoires de l’Orne ont constaté la présence, sans autorisation, d’un plan d’eau d’une superficie d’environ 4 500 m², positionné en travers
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Des orniérages ayant été constatés sur l'ensemble des stations du tracé de la voie TCSP réalisées par le Groupement Ménaouer et EL2T pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA), ces désordres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette orientation fixe comme objectif de classer en zone naturelle protégée les territoires constituant la trame verte et bleue, à savoir l'ensemble des espaces définissant un réseau écologique cohérent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02995_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle se prévaut également de son intégration en France au travers notamment de sa parfaite maitrise de la langue française et de l'engagement important de son mari dans de nombreuses associations caritatives
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il se prévaut également de son intégration en France au travers notamment de sa parfaite maitrise de la langue française et de son engagement important dans de nombreuses associations caritatives.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En effet une trame végétale structure le secteur et participe au caractère remarquable du village (secteur en entrée de ville – avenue Henri Bosco) ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
. / En tout temps, dans ou en dehors du service y compris lorsqu'il s'exprime à travers les réseaux de communication électronique sociaux, il s'abstient de tout acte, propos ou comportement de nature à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
photographies jointes permettant d’en connaître l’implantation, le volume, les caractéristiques et la destination et donc sa reconstruction, étant relevé, même s’il n’y a pas de fondations, que les traces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
du projet sur les habitats naturels, notamment ceux d'intérêt communautaire et/ou favorables aux espèces patrimoniales d'oiseaux nicheurs et d'insectes et sur les continuités écologiques de la sous-trame
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Après avoir effectué un tête-à-queue, le véhicule s'est retrouvé immobilisé en travers des voies centrale et lente. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02315_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les parcelles cadastrées section ZK n°s 59 et 73 ont fait l'objet d'aménagements, consistant en la pose de buses, qui ont modifié le tracé de l'écoulement d'eau en litige et dont la requérante soutient
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00730_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
applicable à la date de l'arrêté contesté, ne peut dès lors constituer une source diffuse alimentant la Grande Vidange qui est en fait alimentée par une station d'épuration ; . les analyses font état de traces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00410_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
d'hygiène et d'entretien général ont été constatés, en particulier l'absence de lave-mains, de savon et d'essuie-mains dans les sanitaires du personnel, la présence de produits frais périmés présentant des traces
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les prises de vues aériennes de la zone en litige, effectuées en 2006 et 2011, antérieurement à la réalisation du lotissement , font apparaître le tracé d'un passage longeant puis traversant un espace
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
naturels et les coupures d'urbanisation qui constituent l'écrin naturel à préserver, les parcs et jardins caractéristiques, préserver et remettre en bon état des continuités écologiques constitutives de la trame
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de l'Etat n'ont pas pris en compte et respecté la pédagogie du Carré libre ; - le contrôle opéré par les services de l'Etat est illégal en ce qu'il repose sur l'exigence d'un contrôle régulier de traces
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02412_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'orientation 7 " Valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer le développement du territoire " de ce projet prévoit également au point 7.1 de " révéler la géographie, les paysages et la trame verte
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00298_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
aurait dû être soumise à un permis d'aménager et non pas à une déclaration préalable ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, alors qu'il existait une alternative pour le tracé
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