B A au tribunal administratif de la Guadeloupe comme prévenu d'une contravention de grande voirie, pour avoir entrepris la construction, sans droit ni titre, d'une maison d'habitation d'une emprise au

Dès lors, il y a lieu de considérer que les travaux de reconstruction du mur entrepris durant l'été 2017 ont assuré à la SCI B une réparation intégrale de ses dommages.

pour sa réalisation et que des travaux de modification de cette construction ont été entrepris sans autorisation et, en conséquence, de procéder au retrait de ce permis de construire et à l'édiction d'un

a exposées pour y faire réaliser, par une entreprise, une ou plusieurs des prestations de travaux qu’elles mentionnent.

La réalisation, par une personne publique, de travaux dans le sol et le sous-sol d’une propriété privée, qui dépossède les propriétaires de la parcelle concernée d’un élément de leur droit de propriété

des travaux publics en décembre 2016 puis de juillet 2018 à juillet 2020, en tant qu’employé polyvalent dans une entreprise de cuisson de produits de boulangerie de septembre à décembre 2018, en tant

La société avait toutefois entrepris les travaux sans attendre l'autorisation d'urbanisme et le maire de Champagne-au-Mont-d'Or a dressé un procès-verbal d'infraction le 14 janvier 2021.

C, à l'adresse du bien situé à Sainte-Foy-La-Grande ; elle comporte des indications précises sur la nature des travaux entrepris, liés à la rénovation en matière d'électricité, de plomberie, de revêtement

Toutefois, il ressort de l'unique facture n° 61452 du 1er août 2012 de la société Alazard que les travaux d'électricité, de peinture et de revêtement des sols réalisés par cette entreprise ont consisté

La requérante soutient que son époux s'adonnait personnellement aux travaux d'entretien des extérieurs de leur propriété, une ancienne ferme composée de plusieurs bâtiments, d'une cour, d'un jardin et

de l'entreprise chargée des travaux. ".

D soutient que la limite sud de la propriété de cette société est constituée par le rivage de la mer de sorte que les travaux d'extension du restaurant auquel il a procédé vers le sud ne la dépasserait

correctifs envisagés sur les terrains situés à l'aval du cours d'eau, de procéder à la réalisation de ces travaux afin de permettre un bon écoulement de l'eau au droit de la propriété de Mme A.

mentionnés aux articles L.421-1 à L. 421-5 ont été entrepris ou exécutés en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent livre et les règlements pris pour leur application

La commune du Poiré-sur-Vie a entrepris la réalisation d'une opération d'aménagement, de rénovation et de requalification de son centre-ville, dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC).

de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe.

La SARL Aphacréations, qui avait pour activité le conseil et le service aux entreprises et dont M.

entrepris sur la propriété située 11 rue Anatole France ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pessac une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

chargées des travaux, alors d’ailleurs qu’aucune de ces personnes ne s’était opposée en première instance à la mesure sollicitée par le requérant.

société Futur proche), le cotraitant (la société GC Infrasctuctures) et l’entreprise en charge de l’exécution des travaux (la société Brehard TP).