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609 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02724_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

2 mai 2025

classe en zone 2AUe une partie du site de la Jacopière ; - comporte des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles B 02 et B 04 ; - dispense de déclaration préalable certains travaux

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02879_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00434_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01526_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Les requérants de première instance ont également mentionné les nuisances nécessairement générées par ce projet lors des travaux de construction.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ces collègues soulignent d'ailleurs qu'en raison de ce comportement, elles ont dû soit changer leurs habitudes vestimentaires, soit mettre en œuvre des stratégies d'évitement afin de ne pas travailler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Il s'ensuit que les travaux projetés sont susceptibles d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance par M. G de ses biens.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la société Olin, et pour la société Brézillon, venant aux droits de la société Entreprise de Travaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la société Olin, et pour la société Brézillon, venant aux droits de la société Entreprise de Travaux

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la société Olin, et pour la société Brézillon, venant aux droits de la société Entreprise de Travaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01120_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Elle est chargée des conditions de vie au travail, de la formation, du recrutement, des études et production de statistiques en matière de ressources humaines.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02326_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00630_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

D pour des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située au n° 18 du lotissement " Cap de Front ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03128_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si la pétitionnaire a déposé au mois de février 2022 un tracé précis de ces travaux, dénommé « Plan OTP » validé tant par la SME le 16 mars 2022 que par la communauté d’agglomération de l’espace sud le

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires, que lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée, sont susceptibles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

secteur déjà saturé ; en tout état de cause, le projet aura des conséquences significatives sur les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leur bien, nuisances sonores pendant les travaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01669_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00636_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00767_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

d’être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu’à l’expiration du délai qu’il fixe pour cette régularisation, même après l’achèvement des travaux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03738_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Source officielle

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