CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
classe en zone 2AUe une partie du site de la Jacopière ; - comporte des orientations d'aménagement et de programmation sectorielles B 02 et B 04 ; - dispense de déclaration préalable certains travaux
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02879_20221216
16 décembre 2022
leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00434_20241024
24 octobre 2024
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
Les requérants de première instance ont également mentionné les nuisances nécessairement générées par ce projet lors des travaux de construction.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
Ces collègues soulignent d'ailleurs qu'en raison de ce comportement, elles ont dû soit changer leurs habitudes vestimentaires, soit mettre en œuvre des stratégies d'évitement afin de ne pas travailler
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
Il s'ensuit que les travaux projetés sont susceptibles d'affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance par M. G de ses biens.
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la société Olin, et pour la société Brézillon, venant aux droits de la société Entreprise de Travaux
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
2ème chambre
DCA_23TL01120_20250506
6 mai 2025
Elle est chargée des conditions de vie au travail, de la formation, du recrutement, des études et production de statistiques en matière de ressources humaines.
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
4ème chambre
DCA_21TL00630_20230420
20 avril 2023
D pour des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située au n° 18 du lotissement " Cap de Front ".
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
Si la pétitionnaire a déposé au mois de février 2022 un tracé précis de ces travaux, dénommé « Plan OTP » validé tant par la SME le 16 mars 2022 que par la communauté d’agglomération de l’espace sud le
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires, que lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée, sont susceptibles
3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
secteur déjà saturé ; en tout état de cause, le projet aura des conséquences significatives sur les conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leur bien, nuisances sonores pendant les travaux
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
d’être régularisé, sursoit à statuer, après avoir invité les parties à présenter leurs observations, jusqu’à l’expiration du délai qu’il fixe pour cette régularisation, même après l’achèvement des travaux
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
Page 24 sur 31
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.