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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01591_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
bénéficie de soins dispensés au sein de l'hôpital de jour de la MGEN à Toulouse, comprenant des examens individuels psychiatriques et infirmiers bimensuels ainsi qu'une participation hebdomadaire à des ateliers
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
soutiennent que : - l'arrêté attaqué du 30 avril 2020 est entaché d'un vice de procédure dès lors que l'étude d'impact contient un état initial se fondant sur des inventaires sur les espèces et habitats trop
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01365_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'avril et octobre, notamment lors de la survenance de vents d'une vitesse inférieure à 6 mètres par seconde, ainsi qu'à ajuster les modalités de bridage à l'issue de la réalisation d'un suivi, après trois
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
fiscale leur a notifié, selon la procédure contradictoire de l'article L. 55 du livre des procédures fiscales, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales pour les trois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de son bien ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur ; les trois
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
L'article L. 511-1 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
délais de recours contentieux ; - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - une décision implicite de rejet est née du silence gardé par l'administration à l'issue du délai de trois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01455_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, alors que ces eaux, utilisées notamment pour le lavage des fruits et légumes, ainsi que le nettoyage du matériel et des véhicules agricoles entreposés dans un atelier de réparation, doivent être
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
premier lieu, ce comportement a donné lieu à deux rapports d'incidents au cours de l'année 2018, à une dizaine de demandes d'explications et de rapports d'incidents au cours de l'année 2019, et enfin à trois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte toutefois d'une note du directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu, au sein duquel travaillait Mme C, en date du 19 mai 2017, que cette dernière a utilisé, dans le
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, l'impossibilité alléguée de fabriquer les mains-courantes en atelier n'est établie par aucune des pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
patrimoine mondial de l'Unesco, et à proximité de plusieurs monuments tels que le château de Créminil à Estrée- Blanche, l'église de Saint-Quentin et le beffroi d'Aire-sur-la-Lys, ces éléments sont trop
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le polyhandicap de B nécessite aussi des appareillages tels qu'un siège-coque, un fauteuil roulant et des attelles orthopédiques.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ont mis en évidence une fracture complexe comminutive intra articulaire avec destruction de la surface articulaire de la base du premier métacarpien, qui a d'abord été traitée A immobilisation (attelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
chiroptères ; les quatre éoliennes seront implantées à proximité immédiate de haies ou de boisements ; les mesures de bridage prévues par l'arrêté ne sont pas suffisantes ; - l'atteinte à l'avifaune est trop
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un arrêté du 4 septembre 2018 le maire de Sanilhac (Dordogne), commune créée le 1er janvier 2017 par fusion de trois communes, a délivré à la société Garage B un permis pour la construction d'un bâtiment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par acte d'engagement signé le 8 mars 2010, la commune de La Roque d'Anthéron a conclu avec le groupement conjoint, constitué de la société OTV France, mandataire, de l'atelier d'architecture Bruno Miranda
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