Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

L'autorisation du projet sera subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci­ dessus. / Voirie

et de tout autre élément qu’il aurait estimé utile de communiquer.

Vu les autres pièces des dossiers.

Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.

Elle n'a pas non plus le même effet et n'est pas une voie de droit équivalente à l'action en annulation d'une telle autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une nouvelle autorisation dès lors que celle-ci assure le respect des règles de fond

S'il appartient à l'autorité administrative chargée de se prononcer sur une demande d'autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, de

F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le maire pouvait donc se fonder sur cette disposition pour déclarer l'opération non réalisable en raison du risque de pollution auquel auraient été exposés les occupants des lots d'habitation créés par

Le président de la cour a désigné M. B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la société en nom collectif Lidl la somme de 5 000 euros en application des

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B... ne sont pas fondés.

Si le ministre de l’agriculture et le syndicat Phyteis font valoir que la contamination des eaux et des sols, le déclin de la biodiversité et la détérioration des chaînes trophiques ont d’autres causes

Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir du président au nom de Bordeaux Métropole doit être écartée. Sur la garantie décennale : 4.

des constructions, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; / f) La surface de plancher des constructions projetées, s'il y a lieu