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3 007 résultats pour « (ordonnance du 23 septembre 1967) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02957_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2105074 du 23 septembre 2021, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03961_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un jugement n°2100418 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00421_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2204289 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01021_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

1968 modifié régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France, ainsi que les règles concernant la nature des titres de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03256_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901553 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03272_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901335 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03276_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901180 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03277_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1900952 du 15 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03304_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901970 du 18 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03305_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902257 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03317_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901974 du 18 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03319_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902163 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03321_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901385 du 18 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03323_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902083 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03334_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1902070 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03335_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901327 du 18 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901498 du 18 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03337_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901990 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03338_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par une ordonnance n° 1901989 du 19 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle

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