Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Docteur A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2017 par lequel le maire du Barcarès a délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Forces Motrices de Gurmençon a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 mai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G E, Mme F E, son épouse, ainsi que Mme B E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Sur l'exception d'incompétence de la Cour : 2.

Elle soutient que : Sur la procédure : - aucun débat oral et contradictoire n'a eu lieu pendant le contrôle ; aucune mention n'a été effectuée par le vérificateur sur la circonstance qu'elle a procédé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Si les stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus prévoient la mise en œuvre d’une procédure de participation du public dans le cadre des processus décisionnels ayant une incidence sur l’environnement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quartz a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2019 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BI AS, Mme O R, M. BW AK, M. Z AT, M. K AR, M. A AQ, Mme N AI, M. BC D et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L’Anneau a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et intérêts

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Fra SCI a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. BQ AO, Mme BW Q, à M. AY DE et Mme AG DE, M. AA CX, Mme BO AF, M. AN Z, M. BQ H et Mme DA H, M. L X, M. L C, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à lui verser une somme de 230

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. T M, Mme N L, M.