Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que les documents présentés par le demandeur pour justifier de son état civil étaient authentiques ; - les premiers juges ont procédé

En premier lieu, le moyen tiré de la dénaturation des pièces du dossier par les premiers juges ne relève pas de l'office du juge d'appel mais de celui du juge de cassation.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant la société Locafimo, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Bidault, représentant la société SFR.

Sur les autres moyens invoqués par la société JKB : 7.

A a effectué un apport à la société civile Agathe, dont il était associé à hauteur de la moitié du capital social, sa compagne étant associée à hauteur de l'autre moitié, de la totalité des parts qu'il

En premier lieu, à l'exception du moyen tiré de l'incompétence du comptable public qui appelle une réponse propre, les moyens de procédure soulevés contre les droits de taxe sur les véhicules de société

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

; - les moyens soulevés par la société parc éolien des portes de Bourgogne ne sont pas fondés.

En premier lieu, ainsi qu'il a été dit au point 2, M.

auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, et la société civile immobilière (SCI) Carolisa 1 a demandé à cette juridiction la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

La SAS Droulez Finances, société mère des sociétés GDI et Eurotolerie, et associée majoritaire des sociétés civiles immobilières propriétaires des sites d'exploitation des sociétés GDI et Eurotolerie,

La société soutient que les moyens de l’appel présentés à son encontre sont infondés.

moyen en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la SAS Mithieux TP, représentée par Maître Heinrich (société OPEX avocats),

A C et la société civile immobilière LMZNew ont produit le 8 septembre 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée à la société civile immobilière La Maljotte, laquelle n'a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes

La société E, dont M.

juges n'ont pas répondu aux moyens qu'ils avaient soulevé pour le contester, ainsi que s'agissant de la période d'indemnisation ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'offre du BEAH

Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites par la société Loudunais Energies 2, le 9 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

A, représentant la société civile immobilière Alysia, et de Me Pignet, représentant la société Durance Granulats.