Par suite, ce moyen doit être écarté. 13. Il résulte de tout ce qui précède que M.

B la somme de 8 000 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation de ces intérêts, en réparation de son seul préjudice moral lié à son exposition aux rayonnements ionisants.

Ce moyen, qui relève du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constitue pas un moyen touchant à sa régularité.

juillet 2009 et le 1er janvier 2012.

Par la présente requête, l'intéressé relève appel du jugement du 13 avril 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Le moyen sera écarté. 13.

L'intéressé a été interpellé le 15 octobre 2023 lors d'un contrôle d'identité et placé le jour même en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 17. M.

C qui était dépourvue d'un exposé des faits et de moyens ; 2°) à titre subsidiaire, de réformer le jugement en tant qu'il a retenu sa responsabilité au titre de l'infection nosocomiale ; 3°) de rejeter

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le préfet du Val-de-Marne interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de l'annulation prononcée par le jugement attaqué : 2.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juin 2023 est annulé. Article 2 : L'Etat est condamné à verser à M.

janvier 2016 au 31 décembre 2017. 2.

Cette attestation mentionne, en outre, qu'il a été exposé à l'amiante durant la période du 1er janvier 1994 au 2 novembre 2005. Ainsi, M.

B... reste atteint compromettent son autonomie dans la vie courante et que l’intéressé a besoin de l’assistance d’une tierce personne à raison de 2 heures par semaine pour la réalisation des courses et

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit donc être écarté. 9.

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation de l’arrêté en litige et du défaut d’examen de la situation personnelle de l’intéressé doivent être écartés.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la SEPE de la Brie des Etangs n'est fondé.

Par un arrêté du 2 juillet 2019, le préfet du Rhône a refusé de procéder au renouvellement de ce titre de séjour et a obligé l'intéressée à quitter le territoire français.