En troisième lieu, pour les mêmes motifs que ceux indiqués aux points 11 et 12 ci-dessus, les moyens tirés de la méconnaissance du principe de précaution, consacré par les articles 1er et 5 de la Charte

Par suite, le moyen doit être écarté. 7.

Elle soutient que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 avril 2024.

La référence à cette délibération, faite pour conforter l’appréciation explicite portée préalablement par les premiers juges sur la généralité des dispositions en débat du schéma de cohérence territoriale

En deuxième lieu, aux termes de l'article UG 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " I.

En premier lieu, les premiers juges ont répondu, au point 20 du jugement avant dire droit du 27 juin 2023, au moyen tiré de l'exception d'illégalité du règlement de la zone UH 2 en raison de la contradiction

Elle soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

En premier lieu, s'agissant des règles régissant les fonctionnaires, le principe d'égalité n'est en principe susceptible de s'appliquer qu'entre les agents appartenant à un même corps, sauf à ce que la

UZ11 du règlement du PLU sans en avoir informé les parties préalablement, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de la méconnaissance

Quant aux aires de stationnement : Aux termes de l’article 12 du règlement écrit des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de Brest métropole relatif aux « obligations

de Besançon : " Deux constructions sur une même propriété devront respecter les règles relatives aux masques édictées au titre 1 du présent règlement ". 22.

Dès lors, c’est par rapport à ces dispositions du règlement du PLU-H que doit être appréciée la légalité du refus de permis de construire contesté. 4.

En premier lieu, au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité, qui implique l'absence de situation

Il fait valoir que les moyens soulevés par A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.