prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale et la somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du travail.

du travail.

du travail.

du travail.

du travail.

du travail.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

exposition à l'amiante antérieure à 1977, ont été reconnues imputables à la faute inexcusable de cette société, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale.

sociale.

des travailleurs indépendants, venant elle-même aux droits du régime social des indépendants, représentée E Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1917321/5-3 et 2002328/5-3

Considérant ce qui suit : 1. Mme D a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Gisors en février 2001.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

prélèvements sociaux destinés à financer le régime de sécurité sociale français.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, marin sur les bacs de l'île d'Aix, a été victime d'un accident du travail le 6 mars 2015 qui lui a occasionné un traumatisme au bras droit.

sociale ou est assurée par un régime spécial de sécurité sociale mentionné à l'article L. 711-1 du code de la sécurité sociale ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération, ou

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code du travail ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, et notamment son article