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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et la compacité du projet ; - alors qu'aucun texte n'imposait de réaliser une étude acoustique ou d'édifier un mur anti-bruit, les précautions prises à l'égard des quelques habitations situées à l'arrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dossier joint à la demande de permis de construire ne comporte aucun document permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, notamment s'agissant de la toiture et de la façade arrière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00081_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a ainsi saisi la roue arrière gauche par l'un de ses bâtons, mais la roue à pivoté d'un quart de tour sur son axe, causant l'écrasement et la section de son index gauche entre la partie arrière de la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21516_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Lors de la première évaluation, le sonomètre placé à deux mètres de la façade arrière, la plus exposée aux nuisances, côté rocade, a permis de mesurer des valeurs de niveau sonore de 56,9 dB(A) pour 40
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A la somme correspondant aux arriérés de rémunération à plein traitement dus entre le 1er octobre 2009 et le 31 janvier 2010, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00484_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La requérante s'est abstenue de reporter sur les plans de dossier de demande les cotes altimétriques du terrain d'assiette du projet, excepté sur le plan de coupe PC03 qui matérialise, uniquement à l'arrière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Habit'art pour les besoins de son activité, est un véhicule de type " 4 x 4 pick up " à cabine approfondie qui dispose de deux places assises à l'avant et d'une banquette avec deux places assises à l'arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04069_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme C, copropriétaire en indivision de la parcelle K1-1 " Manua-Vaimoora ", devenue K1-16, en sa qualité d'ayant droit de son arrière-arrière-grand-père, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01281_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... travaille de uis juillet 2017, à tem s artiel, en contrat à durée indéterminée en qualité d’agent d’entretien, cette circonstance, qui ne fait as obstacle ar rinci e à la régularisation de la
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Si la requérante explique qu’elle a été obligée de basculer le fauteuil en arrière pour éviter que la résidente, qui laissait traîner ses pieds à terre, ne soit blessée au cours du déplacement du fauteuil
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03145_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort de l’avis d’échéance versé au dossier qu’au 21 août 2020, Mme B... était redevable envers son bailleur de la somme de 3 834 euros, correspondant à un arriéré de 10 mois de loyers.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA04774_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
de Seine-et-Marne disposait de toutes les informations et de tous les documents pour procéder au versement du revenu de solidarité active auquel elle s'estime en droit de prétendre et au versement arriéré
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A la suite de ce rapport, le maire de la commune de Thénouville a pris un arrêté de péril imminent le 7 août 2018 préconisant l'enlèvement des terres situées en partie arrière du mur ainsi que la démolition
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'avancement pour l'année 2019 au grade de commandant à la date du 1er mai 2019 et lui enjoindre de reconstituer sa carrière en lui attribuant l'ancienneté et l'indice de solde correspondant, outre les arriérés
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02894_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ils se sont portés caution de trois prêts consentis en 1994 à leur société et, après sa liquidation judiciaire en 2003, ont été contraints de régler en leur qualité de caution les arriérés impayés de ces
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle soutient que : - l'arriéré de factures constitue une créance non sérieusement contestable dès lors qu'est établie la correspondance entre bons de commande et bon de livraison, le marché ayant été
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02545_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que deux de ses enfants ainsi que ses petits-enfants et son arrière-petit-fils possèdent la nationalité française et qu’après avoir été hébergée chez sa fille, elle est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Bonneville-Arrieux, représentant M. A....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00939_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B, représentée par Me Armel Faik Taverdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officiellePage 25 sur 76