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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
Eiffage venant aux droits de la société Crystal à garantir les sociétés Comec et Cegelec de toute condamnation ; s'agissant du dossier DO 649 : de condamner les sociétés Japac (Octant) et BET
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
- dans l'hypothèse où une condamnation sur le fondement contractuel serait prononcée, la société Peytavin doit être intégralement garantie par la société OTCE, seule responsable, en sa qualité de BET
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
Et il résulte au contraire de l'acte d'engagement du 22 novembre 2002 que le bureau d'études techniques (BET) OTH Méditerranée, aux droits duquel vient la société Egis Bâtiments Méditerranée, y est identifié
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
Il résulte par ailleurs de l’instruction, et notamment du rapport du bureau d’études amiante (BEA) effectué à la demande du centre hospitalier, que le repérage n’a pas été fait dans les règles de l’art
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
soutiennent que : - le mémoire en défense a été signé par une personne incompétente ; - ils ont intérêt à agir contre l'arrêté contesté en leur qualité d'habitants de la commune ; - l'analyse du BET
3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
B a évoqué en juillet 2022 son souhait de rejoindre l'Etat islamique en Irak, qu'il a fait l'apologie du djihad, de Ben Laden et du terrorisme, qu'il a publié la photographie d'un enfant armé d'une kalachnikov
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 janvier et 8 juillet 2021, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi, représentée par Me Bel
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02449_20220601
1 juin 2022
A C, représenté par Me Bey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2019 par lequel le préfet de la Loire
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_21LY01493_20221103
3 novembre 2022
B a acheté le 16 janvier 2018 un véhicule Mercedes-Benz de type Viano précédemment immatriculé en Belgique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03635_20230112
12 janvier 2023
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04097_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 8 juin 2021 ; 3°) de faire injonction au préfet de la Côte
DCA_21MA01767_20220630
30 juin 2022
traitement ont été rétablis dans un délai raisonnable, tel qu'indiqué sur les bulletins de salaires des mois de mars et avril 2018, et que le bulletin de salaire du mois d'avril 2019 de la requérante porte bel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03363_20231208
8 décembre 2023
B C, ressortissant tunisien né le 15 mars 1984 à Ben Guerdane (Tunisie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations en mai 2017.
DCA_24NT00982_20250314
14 mars 2025
B avait procédé au mouillage de son navire sur une dépendance du domaine public maritime située sur le territoire de la commune de Kerlouan au lieu-dit " Beg an Usin ", alors qu'il n'était pourvu d'aucun
8ème chambre
DCA_24PA02427_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404328/8 du 10 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 du
Juge des référés
DCA_24PA03569_20240830
30 août 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Agnès Maignan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Julliard, juge des référés ; - les observations de Me Ben Gadi
9ème Chambre
DCA_24PA04311_20260306
6 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, M A... représenté par Me Bem demande à la Cour : 1°) d’annuler de l'ordonnance n° 2406401 du 9 août 2024 du président de
DCA_24PA04312_20260306
A..., représenté par Me Bem, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d’annuler l'ordonnance n° 2407768 du 20 août 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montreuil
2ème Chambre
DCA_23VE00072_20241011
11 octobre 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sarfati pour la société Maaf Assurances, de Me Lyautey pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne et de Me Ben Hamouda pour la commune
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