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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi et la société Hiatus Atelier H4, représentées par la Selarl Barre-Legleu agissant
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 2 avril et le 12 août 2024, et le 22 avril 2025, la société Spie Batignolles Ile-de-France, anciennement dénommée Spie SCGPM, représentée par Me Barré, conclut
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La façade ouest du bâtiment présente des murs bardés de matériaux métalliques de couleur gris foncé.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00898_20250218
18 février 2025
18 février 2025
" bien vouloir annuler [sa] formation d'employée administratif et d'accueil qui était prévu[e] au centre AFPA à Avignon / Le Pontet " et de l'informer " des modalités à suivre pour la restitution du badge
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01753_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
d'impression, mentions pré-imprimées, motifs et emblèmes, personnalisation, cachets et tampons et timbre fiscal) est conforme, la commune de délivrance n'était pas en capacité de faire figurer des codes-barres
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
21 ont été établies sur la base d'un justificatif sur lequel figure les derniers chiffres d'une carte bancaire lui appartenant et que 7 autres demandes sont justifiées par la production de relevés de badge
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00026_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B à fin d'exercer un emploi salarié de coiffeur au sein de la société Street Barber Shop, le préfet de la Seine-Saint-Denis a opposé à l'intéressé l'absence de réponse à la demande de production de pièces
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2024, 1er août 2024 et 16 octobre 2024, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Ubisoft International, représentée par Me Bara
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00975_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
ivoiriens sont établis selon plusieurs modalités et produit un nouvel extrait du registre d'état-civil en date du 3 janvier 2023, il ressort encore des constatations de l'analyste que la lecture du code barre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01615_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, gardien de la paix affecté depuis le 1er septembre 2011 à la compagnie républicaine de sécurité n° 7 basée à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), relève appel du jugement du 11 mai 2023 par lequel la magistrate
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01667_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2023, Mme D, représentée par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 18 avril
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03556_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Compagnie financière métropolitaine et Compagnie française d'investissement immobilier (CFM-CFII), représentée par Me Barré
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01461_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2023-89 du 20 novembre 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture et librement accessible, la préfète du Lot a donné délégation à Mme Adeline Bard
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04078_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04079_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
conformément aux dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas répondu aux objections qu'elle a présentées à la barre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00432_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B et les rapports avec sa hiérarchie se sont dégradées depuis sa prise de parole contre la réforme statutaire du corps des sapeurs-pompiers à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre 2012, que l'intéressé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Au demeurant, il ressort des déclarations à la barre du conseil de l'appelante, que l'état de santé physique et mental de la jeune A reste particulièrement précaire et préoccupant, notamment mais non exclusivement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les chauffeurs-manifestants ont mis en place des barrages filtrants, causant ainsi des perturbations sur la circulation des poids-lourds à hauteur de la gare de péage.
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