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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA05559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le département du Val-de-Marne a attribué à la société Les Ateliers Monique Labbé (AML) un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception architecturale des locaux techniques du bassin de la bonne Eau à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A comme directeur territorial du Bassin de la Seine, décisions qui, comme le soutient la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, n'ont pas été produites en première instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si les requérants soutiennent que les plans produits annexés au permis de construire initial n'ont pris en compte, dans le calcul de l'emprise au sol, que les dimensions internes du bassin sans tenir compte
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00134_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
construire portant sur la construction d’une résidence service séniors de 128 logements sur la parcelle cadastrée à la section AB sous le n° 115, d’une superficie de 18 848 m², située 10, place de la Basilique
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01931_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
administratif de Nantes a condamné la société Degrémont France à verser à la SAUR une provision d'un montant de 50 862,50 euros en raison de l'impossibilité de manœuvre des vannes guillotine en sortie du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01085_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
pas purgées par le permis modificatif ; - le dossier est incomplet au regard de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme ; - le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRi) du Bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
À cette fin, la société pétitionnaire a produit une note hydraulique datée du 15 mai 2023 afin d'établir le volume du bassin de rétention nécessaire en tenant compte des capacités d'infiltration estimées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance ; 3°) à ce que la cour enjoigne à la commune de faire procéder aux travaux de réfection du mur en cause, selon le devis de la société Babic
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02544_20230210
10 février 2023
10 février 2023
d'amiante présente sur le site ; les tubes, raccords, tuyaux et séparateurs sont nécessaires à la collecte et au traitement des eaux souillées par la présence de lixiviats et d'hydrocarbures ; les bassins
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03651_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
devenue depuis lors la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, un permis d'aménager pour la création d'une zone d'activités ostréicoles et la construction d'un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
temps l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUA, pour l'essentiel en continuité avec l'agglomération constituée et qui est mieux desservie, s'agissant notamment de sa partie est où se trouve un bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
établie en l'absence de substrat différencié entre les berges et le fond du lit ; que cet écoulement n'est pas alimenté par une source mais par le ruissellement et la collecte des eaux pluviales du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
vierge de toute construction et recouverte d'un boisement de qualité, qui se poursuit sur les vastes parcelles situées de part et d'autre qui sont peu densément construites et bordent le rivage du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au surplus, le permis modificatif du 13 juin 2019 a remplacé ce fossé d'infiltration par un bassin de régulation des eaux pluviales, qui assure une meilleure prise en compte de ce risque et qui permet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il n'est pas contesté en l'espèce que les travaux envisagés par la commune de Chambly dans le bassin versant de l'Esches étaient soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04577_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, pour justifier, ainsi qu'il lui incombe, la quote-part des frais généraux d'entretien et de gestion du bassin de grande plaisance, qu'elle aurait acquittés et dont elle soutient qu'ils
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
litigieuse, dès lors qu'en application des articles L. 214-17 et R. 214-110 du code de l'environnement, le classement des cours d'eau non domaniaux relève de la compétence du préfet coordonnateur de bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
hyperventilation, s'est borné à former des binômes d'étudiants, sans les avertir de la dangerosité de cette pratique, ni leur délivrer d'instructions particulières, de sorte que certains étudiants sont sortis du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
matières organiques, comportant des aires de réception de réception, de stockage, de fermentation et de maturation et également une fosse de rétention et de décantation des eaux de 300 m3 ainsi qu'un bassin
Source officiellePage 25 sur 77