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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience publique du 18 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01050_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 17 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00593_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CH de Boulogne-sur-Mer à lui verser la somme de 5 805 euros, ou à titre subsidiaire celle de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01079_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01119_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01555_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Délibéré après l'audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00150_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00853_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Délibéré après l'audience publique du 4 juillet 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01659_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01716_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02058_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience publique du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01876_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Délibéré après l’audience publique du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la SAS Hectare, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'ASL Le Hameau de Provence la somme
Source officiellePage 25 sur 117