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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00240_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Capdebos, représentant la
DCA_21BX00451_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Blazy, représentant la collectivité
DCA_21BX00455_20230314
DCA_20BX03291_20220621
21 juin 2022
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX03810_20221129
29 novembre 2022
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Monroux, représentant la société BM et Partenaires, ainsi que les observations de Me Alibert, représentant
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
B C, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04232_20230221
21 février 2023
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ressie, représentant la société Guerrero et Fils. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20BX04278_20221213
C D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la SAS MB Architecture, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la commune de
DCA_21MA00605_20230320
20 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2021, le 22 avril 2022 et le 13 juin 2022, la SAS Action Développement Loisir (ADL), représentée par Me Cabanes,
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, et un mémoire non communiqué enregistré le 27 octobre 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par Me Cabanes,
4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, la région Ile-de-France, représentée par la Selarl Cabanes avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés
6ème chambre
DCA_22VE00736_20221222
22 décembre 2022
B, représenté par Me Cacan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
Il expose qu'il a décidé de la déplacer sur la parcelle cadastrée section D n° 1212 où il a construit, en septembre 2020, des cabanes et des parcs de mises bas, près de la cave d'affinage et de l'atelier
2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
En troisième lieu, en se bornant à soutenir que la sécurisation du site qui intègre, en outre, la lutte contre le phénomène de cabanisation ne saurait participer d'un objectif d'intérêt général, alors
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C E, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouve, représentant M.
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, représentant la
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marguet, représentant
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
DCA_20BX00424_20220419
19 avril 2022
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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CATTAN-ATTIAS, Aurélie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
14/06/2026
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