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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
La juge d'appel des référés, Charlotte ALa République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02775_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Anfray Gioria a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner, à titre principal, le centre hospitalier Charcot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A a été victime d'une chute sur le trottoir de la rue des docteurs Charcot, à Saint-Etienne, qu'il impute à une plaque d'égout mal scellée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
d'évaluer sa capacité à prendre en charge ses fonctions d'infirmière, une cadre de santé a demandé à ses collègues de ne pas l'aider durant son mi-temps thérapeutique pour des tâches telles que pousser un chariot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00773_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Si les agents du centre aéré avaient été informés de la maladie de Charcot-Marie-Thoot dont souffre cet enfant, en revanche, seuls les " problèmes musculaires " et la grande fatigabilité en résultant avaient
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
vente ambulante porterait atteinte à la salubrité publique compte tenu des déchets laissés sur les plages, les vendeurs ambulants ne peuvent en être tenus responsables, compte tenu de ce que leurs chariots
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00829_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Antoine Rives, - et les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Vacarie, représentant M. B, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il a suivi une formation à la conduite en sécurité de chariots élévateurs dont il atteste la réussite et a été affecté à des missions de vente de vêtements, vaisselle et mobilier pour lesquelles il a donné
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Lacherie, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence Carré Cézanne et la société Square Habitat, et de Me Charlotte
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01399_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Il en est de même du local-type n° 137 du procès-verbal C-Chaillot également proposé à titre subsidiaire, situé 15, rue de Lübeck (75116). 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B oppose les informations contenues dans la base notariale " BIEN " pour le 16ème arrondissement de Paris, et, notamment les secteurs Auteuil et Chaillot, les données mentionnées, non nominatives et tirées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Drouet, représentant Mme B et de Me Durand, représentant la commune de Forges et la communauté de communes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Des membres de la bibliothèque compliqueraient ses tâches, en pratiquant la modification des tampons-encreur ou le " bourrage" de chariot.
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