CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Mme B, titularisée dans le grade des contrôleurs des impôts de 2ème classe le 1er septembre 1999 et affectée au centre des impôts fonciers de Château-Thierry, a été promue contrôleur principal des finances

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Par ailleurs, la notice du projet indique la présence du château de Bouthéon à proximité du terrain d'assiette du projet.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03261_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

antérieure L'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la société civile immobilière Château

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00747_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

Il ressort des pièces versées au dossier que si le requérant, initialement inscrit en classe préparatoire scientifique à l'Institut des Chartreux de Lyon , formation interrompue en raison de l'insuffisance

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02151_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Elle dispose, à cette adresse, d'une boulangerie-pâtisserie, ainsi que d'un point chaud au 14 T rue Marius Minnard à Neauphle-le-Château (78640).

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Le projet présente également un impact fort sur le site du château de Bouteville, monument classé, malgré la distance de 9,8 km, dès lors que les éoliennes seront nettement visibles au fond du panorama

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01437_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

verser la somme de 48 000,62 euros au titre du solde du décompte de liquidation du lot n° 7 " revêtements de sol " du marché de travaux portant sur la réhabilitation de 48 logements de la résidence " Le Château

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03472_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

situé à moins de cent mètres de la sablière Hartacker, qui est en eau, et si le SIAEP de Munchhouse et environs allègue qu'elle est en relation directe avec la nappe d'eau souterraine alimentant le château

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

AE..., le groupement foncier agricole du Domaine de Favray, la Scea Château Favray, M. AF... et Mme AT... F..., M. S... et Mme AY... AP..., la Scea AD... AM..., M. AD...

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01866_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

autres soutiennent que le projet litigieux ne s'insère pas dans le paysage rural alentour de manière satisfaisante, notamment du fait de la présence du domaine de la Ribellerie, lequel comprend un château

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Si la SASU Mes Bourgognes produit en appel une attestation de la SARL Château de Béru du 29 août 2019 selon laquelle elle a vendu à la société requérante entre le 1er septembre 2014 et le 31 août 2016

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

l'instruction que les arbres litigieux plantés le long du mur Grimaldi et dans la rue de l'Orangerie, qui sont situés sur le territoire de la commune de Torigny-les-Villes et à moins de 500 mètres du château

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00442_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Le supermarché à l'enseigne Casino situé au 1 avenue de Château-Gombert dans le 13ème arrondissement de Marseille, a fait l'objet d'un contrôle le 7 juin 2018 par la direction régionale des entreprises

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03601_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Laue-Langevin disposant d'un réacteur haut flux exclusivement dédié à la recherche, doit permettre le transfert des poubelles de décroissance des déchets radioactifs sous protection radiologique, entre le château

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Pour retenir l'existence d'une saturation visuelle et d'un effet d'encerclement le préfet s'est fondé sur les indices de saturation visuelle aux abords du château de Villeneuve-la-Comtesse et de l'église

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02261_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

de la commune, les désordres en cause d'ordre esthétique, situés à moins de 100 mètres des trois monuments historiques, affectent l'esthétique de l'église romane, du calvaire du XVème siècle et du château

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02430_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

La SARL Magic Boy Animation organise, principalement au château de Thouar, sur le territoire de la commune du Muy, des évènements tels que des thés dansants et des soirées dansantes, d'une part, et des

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_18TL05380_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Elles domineront aussi les châteaux inscrits parmi les monuments historiques de la Grange et de Cougoussac, distants d'environ 3 kilomètres, en créant des co-visibilités avec ce dernier.

Source officielle

Page 25 sur 42

← Précédent Suivant →