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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01577_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01800_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00903_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

inventive, ouverte à différents styles musicaux et à la création, en favorisant la liaison entre l'école et les différents lieux de vie musicale et en organisant des animations diverses (éveil musical, chorale

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00544_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00556_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, où siégeaient : Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, M. Ciréfice, présidente assesseure, M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01707_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01966_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré après l’audience du 20 janvier 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - M. Prieto, premier conseiller, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02417_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02666_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03014_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00070_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00076_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00242_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00273_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00751_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01245_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01645_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00504_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 12 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00868_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02042_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle

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