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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02269_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03790_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04080_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président-assesseur, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03236_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Brotons, présidente honoraire, - M. Gallaud, président assesseur.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00920_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02409_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02481_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01319_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Chebbale conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA00981_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la cour.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Me Chavane de Dalmassy fait appel du jugement du 19 février 2019 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'indemnisation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, et n'est au demeurant pas contesté, que la station de pompage a été installée dans un chenal insuffisamment alimenté en eau, que cette eau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00172_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'une part, si la décision attaquée mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin qui a fait l'objet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
civile de construction-vente Frégate un permis de construire, après démolition des constructions existantes, un immeuble d'habitat collectif de 37 logements sur une parcelle située 10, rue Pitre-Chevalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01009_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le 24 juin 2014, à la suite d'une chute après glissade sur une flaque d'eau, elle a été victime d'une entorse à la cheville.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02976_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il a été victime en mars 1993 d’un accident de moto en accomplissant son service à l’occasion duquel il a subi une fracture de la cheville gauche et une rupture des ligaments. M.
Source officiellePage 25 sur 118