Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que le statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement

L’article L. 441-2 du même code prévoit, qu’au titre des pièces composant le dossier d’ouverture d’un établissement d'enseignement scolaire privé soumis au contrôle desdites autorités, le demandeur doit

des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels enseignants mentionnés à l'article 1er du présent arrêté en ce qui concerne : [] 24.

septembre 2018 ainsi que la décision du 2 août 2018 par laquelle cette même autorité a rejeté sa demande du 23 juillet 2018 tendant à être intégré dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement

Il soutient que : - il n’a pas reçu de réponse à ses observations à la proposition de rectification du 24 octobre 2018 ; - l’activité de saut en parachute en tandem relève de l’enseignement sportif

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 novembre 2020 portant non-renouvellement de son détachement au sein du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

réfère la note de service du 24 juin 2021 et le guide relatif à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

1°) d’annuler ce jugement et de faire droit à sa demande, subsidiairement de le décharger en droits et pénalités des cotisations de TVA correspondant aux recettes de son activité personnelle d’enseignement

le jour concerné ; elle a assuré l'intégralité de ses heures d'enseignement statutaires et des tâches administratives qui lui incombaient mais en outre 50 heures de cours complémentaires de sorte qu'on

B qui est titulaire du grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement, lequel ne lui donne pas vocation à exercer des fonctions d'encadrement conformément à l'article 4 du décret

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, en premier lieu, d'annuler la délibération du jury d'examen de l'unité d'enseignement " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " de l'Université Paris

AC seulement dans sa partie ne concernant pas les relations avec l'enseignement supérieur et la délégation accordée à M.

président du conseil régional de la région Provence Alpes Côte d'Azur a établi le tableau d’avancement 2023 au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d’enseignement

franco‑algérien du 27 décembre 1968 et de la circulaire du 7 octobre 2008 des ministres chargés de l’immigration, de l’intégration, de 1’identité nationale et du développement solidaire ainsi que de 1’enseignement

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

l’article L. 131-5 du code de l’éducation : « Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire définie à l’article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d’enseignement

technique de premier grade dans la filière génie informatique ainsi que d’un diplôme de professeur de collège d’enseignement technique en 2018.

Mme A est assistante d'enseignement artistique.

titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ".

A a été recruté par la commune de Bruguières (Haute-Garonne) en qualité d'assistant territorial d'enseignement artistique par différents contrats conclus du 1er octobre 2003 au 27 décembre 2005, avant