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C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté 17 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03560_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00420_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00020_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01056_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

D, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 février 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01179_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision litigieuse

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02081_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022 Mme C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2022 en tant qu'il a

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02829_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme H agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants E, G et A D, représentée par Me Rodrigues Devesas

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00570_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00432_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01214_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 mars 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01162_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00141_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00575_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 du tribunal

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01652_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

Laurent Delehaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : G.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01294_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B D et Mme N'nabintou C, représentés par Me Rodrigues Devesas, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer les visas sollicités ou, à titre

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02968_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Catroux, - et les observations de Me Debray, représentant le CNAPS, et de Me Luchez, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00637_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 6 mars 2023, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03592_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Rivas, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Mathis, représentant Mme B F épouse C et Mme G E. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02831_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Mme C B agissant en son nom et en tant que représentante légale des enfants A et D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande

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