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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Logeais, représentant la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque, - et les observations de Me Tortigue, représentant la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juillet 2024.
DCA_24BX00866_20240709
9 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Garcia, représentant M. et Mme A, et D, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.
DCA_23BX00554_20250218
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2023 et 4 octobre 2023, la SCCV Villa des Peupliers, représentée par Me Ducroux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 février 2024.
DCA_22BX02485_20240709
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024.
DCA_22BX02516_20240709
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Pacton, représentant
DCA_22BX02189_20231128
28 novembre 2023
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2023.
DCA_22BX02240_20231128
DCA_22BX02243_20231128
DCA_22BX02246_20231128
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant les consorts A ; - celles de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque ; - et celles de Me Rousseau
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Lecoutour, substituant Me Dal Farra, pour la société Grands Travaux de l'Océan Indien, de Me Chautemps pour le groupe hospitalier Est Réunion
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Poudampa, représentant l'association Stop méthanisation Espoey et autres, - et les observations de Me Sicou, représentant la société Agro
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