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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA05245_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / () / 1° bis Personnes qui, à titre habituel, achètent des biens immeubles, en vue d'édifier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00907_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La Régie du Port d'Arcachon a fait édifier, en qualité de maître de l'ouvrage, un ensemble immobilier constitué d'un bâtiment dit " C " situé quai de Goslar à Arcachon.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00678_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle en deux parcelles, cadastrées et , ont vendu, le 27 février 2014, le chalet qu'ils avaient fait édifier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00681_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
deux premières parcelles et, après avoir procédé, le 25 janvier 2010, à la division de la parcelle en deux parcelles, cadastrées et , ont vendu, le 27 février 2014, le chalet qu'ils avaient fait édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pièces suivantes :/ a) Le plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune, prévu au a des articles R. 431-7 et R. 431-36 ;/ b) Le plan de masse des constructions à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un arrêté du 23 juillet 2018, le maire de Megève a délivré à Mme C..., agissant en qualité de maître d’ouvrage, un permis de construire pour édifier un bâtiment à usage d’habitation individuelle de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Pour certaines réceptions, et notamment les mariages, elle a fait édifier un grand chapiteau, qui permet l'accueil de 350 convives assis, ou 550 debout.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice descriptive du projet et des plans de toitures à édifier que la toiture sera entièrement végétalisée par un apport de terres végétales d'une épaisseur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En l'absence d'extinction du droit de propriété, la réparation des conséquences dommageables résultant de la décision d'édifier un ouvrage public sur une parcelle appartenant à une personne privée ne saurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02622_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il a déposé en 2012 une demande de permis de construire afin d'édifier sur ce terrain une maison individuelle et obtenu en 2013 ce permis de construire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de délivrance du permis de construire en cause : " Le dossier joint à la demande de permis de construire comporte : () / 2° Un plan du terrain faisant apparaître le plan de masse des constructions à édifier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Duc projette d'édifier une habitation, d'une surface de 80 m², se situe au nord-est d'un vaste espace boisé, classé dans le plan local d'urbanisme et identifié comme étant significatif par le schéma de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Un permis de construire afin d'édifier une usine de cogénération de biomasse à Pomacle a été accordé le 3 janvier 2017 par le préfet de la Marne à la société Cogecab.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
du 5 février 2019 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Roussillon lui a délivré un permis de construire en vue d'édifier
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01294_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'arrêté du 15 décembre 2016 en litige avait ainsi pour seul but de ne pas s'opposer à la division d'un terrain en vue d'y faire édifier une construction.
Source officiellePage 25 sur 61